GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Comptes d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 510, 511) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 517, 518) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2251, 2252) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3422, 3423) : son intervention. - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3460, 3461) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) (p. 3531) : le groupe PS votera l'amendement n° 219 de M. Rémy Pointereau. (p. 3535, 3536) : favorable à l'amendement n° 92 de M. Yves Chastan.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3600, 3604) : intervient sur les amendements n° 94 de M. Serge Larcher et n° 30 de Mme Odette Herviaux. (p. 3610) : soutient l'amendement n° 98 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (p. 3624, 3625) : favorable à l'amendement n° 651 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3629, 3634) : intervient sur l'amendement n° 103 de Mme Odette Herviaux (mission de conseil des chambres d'agriculture auprès des collectivités locales dans le domaine des restaurants collectifs). Son amendement n° 106 : prise en compte des exigences environnementales par le pouvoir adjudicateur ; rejeté ; n° 108  : prise en compte de l'impact environnemental des produits ou des services liés à leur transport dans les conditions d'exécution des marchés publics ; n° 109  : insertion d'une clause environnementale dans les conditions d'exécution des marchés publics portant sur l'exécution dudit marché ; et n° 110  : prise en compte de l'impact environnemental de l'exécution du marché public par le pouvoir adjudicateur ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3687) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3728, 3729) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3736, 3737) : intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). - Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes) (p. 3741, 3742) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3748, 3750) : son amendement, analogue à l'amendement n° 269 de M. Gérard Le Cam, n° 151  : élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires périssables ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 534 de M. Yvon Collin (extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables). - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3753, 3765) : parole sur l'article. Intervient sur son amendement, soutenu par M. Michel Teston, n° 145  ainsi que sur les amendements n° 53 de M. Rémy Pointereau et n° 338 de M. Alain Houpert.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) (p. 3776) : intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3777, 3778) : son amendement n° 150 : possibilité, pour le Gouvernement, d'imposer des mesures d'encadrement des prix sur la base d'études réalisées par l'Observatoire de la formation des prix et des marges ; rejeté. - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3791) : intervient sur l'amendement n° 154 de M. Roland Courteau. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3827, 3830) : parole sur l'article. Sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 680  ; adopté ; et n° 681  ; retiré. Ses amendements n° 163 et 431 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 421 de M. Jean-Louis Carrère ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3838, 3839) : son amendement n° 170 : définition législative de la mention valorisante "méthode ancestrale" ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3962, 3963) : son amendement n° 201 : protection du pastoralisme face aux attaques de loups ; adopté. - Articles additionnels après l’article 12 A (p. 3977) : favorable à l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3991) : soutient l'amendement n° 440 de Mme Odette Herviaux (alignement du niveau de l'assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire sur celui de l'assurance vieillesse agricole) ; rejeté. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 3998, 3999) : parole sur l'article. (p. 4018, 4025) : soutient l'amendement n° 176 de M. Thierry Repentin ; rejeté. Son amendement n° 202 ; rejeté. - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4067) : soutient l'amendement n° 416 de M. Thierry Repentin ; adopté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article additionnel après 15 bis (p. 4093, 4094) : soutient l'amendement n° 420 de M. Thierry Repentin (mesure en faveur d'un usage rationnel de la biomasse issue des produits forestiers) ; rejeté. - Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt) (p. 4100, 4101) : intervient sur l'amendement n° 656 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 4104) : favorable à l'amendement n° 422 de M. Jean-Louis Carrère (rapport gouvernemental sur les aides budgétaires accordées aux communes forestières touchées par la tempête Klaus en janvier 2009).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 5473, 5474) : le groupe socialiste votera la motion n° 1 de M. Jacques Mézard tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5486, 5487) : intervient sur l'amendement n° 283 de M. Jean-Pierre Sueur (inscription dans le texte, du principe de l'extension des libertés locales).
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5515) : favorable à l'amendement n° 289 de M. Jean-Pierre Sueur (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5530) : favorable à l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales). (p. 5536) : soutient l'amendement n° 324 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale du conseil général) ; devenu sans objet. (p. 5544, 5545) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303  (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5579, 5580).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5603, 5604) : favorable à l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale).
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5924, 5925) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5950) : soutient l'amendement n° 309 de M. Jean-Pierre Sueur (définition du périmètre dans lequel sont élus les conseillers départementaux) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5980, 5981) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6956, 6957) : favorable à l'amendement n° 40 de M. Roland Courteau (caractère public du parc nucléaire français). (p. 6961) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 43 de M. Roland Courteau et n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité).
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7119) : soutient l'amendement n° 86 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7135, 7137) : intervient sur les amendements n° 89 de M. Roland Courteau et n° 263 de M. Yvon Collin. Soutient l'amendement n° 90 de M. Roland Courteau ; rejeté. - Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs) (p. 7143) : soutient l'amendement n° 116 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7498, 7499) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7623, 7624) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. - Rappel au règlement (p. 7650). - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7670, 7671) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7683, 7684) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7784) : intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7795) : intervient sur l'article.
- Rappel au règlement - (12 octobre 2010) (p. 7828, 7829).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7835, 7836) : parole sur l'article.
- Questions cribles thématiques - Accès au logement - (12 octobre 2010) (p. 7846) : sa question.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8734, 8735) : soutient l'amendement n° 171 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9446) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. François Marc.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9657) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10511) : intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. - Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP) (p. 10570) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10603) : favorable aux amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité). - Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p. 10615, 10616) : favorable aux amendements n° I-177 de Mme Nicole Bricq, n° I-343 de Mme Marie-France Beaufils et n° I-381 de M. Yvon Collin.
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) (p. 12044, 12045).
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12064, 12065) : son intervention. - Article 7 (Gage) (p. 12075) : parole sur l'article.