GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 671 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Fonction publique - Logement et urbanisme - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? [n° 55 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens [n° 115 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : UBIFRANCE - Audition de MM. Alain Cousin, député, président du conseil d'administration et Christophe Lecourtier, directeur général.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Agence française pour les investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Fret ferroviaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Comptes d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 910) : intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4615, 4616) : son amendement n° 84 ; rejeté. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4645) : son amendement n° 85 ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent) (p. 5725, 7526) : soutient l'amendement n° 39 de M. Philippe Richert ; retiré.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6020) : sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), son sous-amendement n° 582 ; adopté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7043) : son amendement n° 23 : prorogation des contrats d'obligation d'achat pour la cogénération industrielle ; retiré. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7111) : son amendement n° 26 ; adopté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 7192) : son amendement n° 24 : égalisation des taux de la contribution tarifaire d'acheminement, quels que soient les réseaux de distribution ; adopté.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9240, 9242) : son intervention.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 7 (p. 10219) : son amendement n° 1 : adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 10909, 10910) : son intervention.