GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 446 (2009-2010)] complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 504 (2009-2010)] (27 mai 2010) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 739 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Entreprises - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Travail et emploi [n° 113 tome 7 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Francisco Villar,ambassadeur d'Espagne en France.
Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne Audition de M. Francisco Villar, ambassadeur d'Espagne en France.
 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé.
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du jeudi 1er avril 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de Pôle emploi.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail ».
Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Table ronde.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 167, 168) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs) (p. 1744, 1746) : ses amendements n° 33 ; devenu sans objet ; n° 34 et 110 ; retirés.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2236, 2238) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2254) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article unique et article additionnel après l’article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement) (p. 3078, 3079) : son amendement n° 1 ; retiré.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - rapporteur - Discussion générale (p. 4483, 4484) : son intervention. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche) (p. 4504) : position de la commission sur  les amendements n° 15 et 16 de M. Philippe Dominati. - Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés) (p. 4507, 4511) : position de la commission sur  les amendements n° 17 et 18 de M. Philippe Dominati, n° 12 de M. Yvon Collin, n° 25, 26, 27, 28 et 29 de Mme Annie David et n° 2 de Mme Raymonde Le Texier. - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4512, 4521) : position de la commission sur  les amendements n° 5, 8, 9 et 10 de M. Michel Houel, n° 13 de M. Yvon Collin, n° 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de Mme Annie David, et n° 1, 3 et 4 de Mme Raymonde Le Texier. - Article additionnel après l’article 6 (p. 4522) : position de la commission sur  l'amendement n° 37 de Mme Annie David (obligation pour le Gouvernement d'engager des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à un accord national interprofessionnel sur la représentativité patronale). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation) (p. 4523, 4524) : position de la commission sur  les amendements n° 20 de M. Philippe Dominati et n° 38 de Mme Annie David. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales) (p. 4525) : position de la commission sur  les amendements n° 21 de M. Philippe Dominati et n° 39 et 40 de Mme Annie David.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements) (p. 7155) : intervient sur les amendements identiques n° 11 de M. Xavier Pintat, n° 142 de M. Jean Besson, n° 241 de M. Jean-Claude Merceron et n° 253 de M. Yvon Collin.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7378, 7379) : demande au Sénat d'approuver le texte issu des travaux de la CMP, sous réserve de l'adoption d'un amendement de coordination. - Article 7 (Rapport sur la mise en place des commissions paritaires pour les TPE et sur la négociation interprofessionnelle sur la représentation du personnel) (p. 7391) : son amendement n° 1 ; adopté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7945) : favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9146, 9149) : s'abstiendra sur les amendements identiques n° 18 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (limitation à trois du nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique). Ne votera pas les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), et n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9187) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11365, 11366) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11387) : intervient sur l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy.