GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010 ; puis vice-présidente le 4 mai 2010.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 311 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile [n° 293 (2009-2010)] (17 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de Mme Lilas Demmou (Université Paris 8).
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Franck Riboud, président-directeur général de Danone SA.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'Oséo.
Audition de M. Reinold Geiger, président-directeur général de L'Occitane en Provence.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 37, 38) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient - (12 janvier 2010) (p. 56, 57) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 282, 283) : son intervention.
- Suite de la discussion (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 445) : intervient sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial).
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 647, 648) : parole sur l'article. (p. 682) : soutient l'amendement n° 642 de M. Jean-Paul Amoudry ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 689, 690) : son amendement n° 37 : mise en application immédiate de l'article 37 de la présente loi à la demande d'une ou plusieurs communes membres d'un EPCI ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées) (p. 893) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 931) : son amendement n° 15 ; retiré. (p. 935) : intervient sur l'amendement n° 665 de M. Pierre Bernard-Reymond. (p. 936) : intervient sur l'amendement n° 498 de M. Hervé Maurey. (p. 940) : son amendement n° 17 ; retiré. (p. 941) : son amendement n° 16 ; retiré. (p. 948) : son amendement n° 1 ; retiré. (p. 950) : ses amendements n° 2 et 3 ; retirés. - Article 17 (Délai limite d'établissement du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 957) : son amendement n° 10 ; retiré. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 961) : son amendement n° 14 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article additionnel après l'article 19 (p. 973) : son amendement n° 47 : délai de validation par le préfet des décisions de retrait d'une intercommunalité ; adopté. - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 978, 983) : ses amendements n° 23  ; adopté ; et n° 6  ; retiré. - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1028) : favorable à l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. - Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 1034) : son amendement n° 11 ; retiré. - Article 27 (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 1038) : son amendement n° 21 ; retiré. - Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale) (p. 1067, 1068) : son amendement n° 644 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 1075) : favorable à l'amendement n° 733 de la commission (possibilité pour plusieurs collectivités de mutualiser par convention l'exercice d'une même mission de service public). - Articles additionnels après l'article 34 bis (p. 1081) : sur l'amendement n° 480 de M. Dominique Braye (possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant), favorable au sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 1418) : parole sur l'article. (p. 1424, 1431) : ses amendements n° 69 et 70 ; retirés.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2435, 2436) : soutient l'amendement n° 235 de M. Ambroise Dupont ; adopté.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article unique et article additionnel après l’article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement) (p. 3080) : votera contre ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3497, 3498) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3527, 3532) : intervient sur l'amendement n° 593 de M. Jacques Muller. Favorable à l'amendement n° 323 de M. Gérard Dériot. (p. 3532) : favorable à l'amendement n° 323 de M. Gérard Dériot.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3566) : parole sur l'article.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3598, 3602) : votera l'amendement n° 522 de M. François Fortassin. Défavorable à l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. (p. 3615) : intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier. (p. 3618, 3621) : sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet, soutient le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois ; adopté. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3629, 3638) : intervient sur les amendements n° 103 de Mme Odette Herviaux (mission de conseil des chambres d'agriculture auprès des collectivités locales dans le domaine des restaurants collectifs), de M. Didier Guillaume n° 105  (possibilité pour l'Etat et les collectivités territoriales de s'approvisionner sur les marchés d'intérêt national et régional dans le cadre d'une procédure simplifiée du code des marchés publics), n° 108  (prise en compte de l'impact environnemental des produits ou des services liés à leur transport dans les conditions d'exécution des marchés publics), n° 432 de M. Martial Bourquin (possibilité, pour le Conseil national de l'alimentation, de déliver un label qualité aux restaurateurs) et n° 594 de M. Jacques Muller (interdiction de la publicité sur les produits alimentaires dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de 13 ans). - Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole) (p. 3648, 3649) : intervient sur l'amendement n° 595 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3662) : intervient sur les amendements de M. Jacques Muller n° 596  (intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles), n° 600  (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et n° 599  (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture).
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3681) : ne votera pas l'amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam (promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers). - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3710) : intervient sur l'amendement n° 260 de M. Gérard Le Cam. (p. 3723) : intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3736) : intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus).
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3786, 3793) : intervient sur les amendements n° 539 de M. Yvon Collin et n° 666 de la commission. - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3822) : intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Odette Herviaux.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 3953) : soutient l'amendement n° 454 de Mme Françoise Férat (prorogation de 24 mois du crédit d'impôt export) ; retiré. - Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales) (p. 3955, 3956) : soutient l'amendement n° 455 de Mme Françoise Férat ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3964, 3969) : soutient les amendements de Mme Françoise Férat n° 456  (possibilité de dérogation à la règle de partage des dépenses d'exploitation) ; adopté ; et, identique à l'amendement n° 9 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, n° 453  (extension du dispositif de l'article 41 du code général des impôts aux transmissions échelonnées dans le temps entre ascendants et descendants) ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Alain Chatillon (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale). - Articles additionnels après l’article 12 A (p. 3976) : intervient sur l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). (p. 3979) : intervient sur l'amendement n° 629 de M. Jacques Muller (substitution de la valeur des fermages au revenu d'exploitation pour l'évaluation des terres agricoles).
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4134) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4162) : votera ce texte.
- Rappel au règlement - (31 mai 2010) (p. 4178).
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Discussion générale (p. 4941, 4942) : son intervention. - Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux) (p. 4960) : intervient sur l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers) (p. 4980) : intervient sur l'amendement n° 16 de Mme Nicole Bricq.
- Questions cribles thématiques - La crise financière européenne - (22 juin 2010) (p. 5023) : sa réplique à la question de François Zocchetto.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) (p. 5513) : ne votera pas l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région).
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5581).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5593) : intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 5597) : intervient sur les amendements n° 190 de M. Jacques Blanc, n° 249 de Mme Bernadette Bourzai et n° 264 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5604) : intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5661) : intervient sur l'amendement n° 358 de M. Gérard Collomb.
- Suite de la discussion (2 juillet 2010) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle) (p. 5701) : ne votera pas les amendements n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 501 de M. Yvon Collin. (p. 5705) : favorable aux amendements n° 124 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 373 de M. Jean-Pierre Sueur. Défavorable aux autres amendements portant sur l'article. - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5739, 5742) : son amendement n° 37 ; rejeté. (p. 5743, 5744) : intervient sur l'amendement n° 388 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 5748, 5749) : défavorable à l'amendement n° 144 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 5755, 5756) : son amendement n° 477 ; retiré. - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-11 et L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de répartition des biens en cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale) (p. 5760) : son amendement n° 15 ; retiré.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5923, 5924) : intervient sur les amendements n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 555 de M. Nicolas About et n° 568 de M. Philippe Adnot.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6165) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - Deuxième lecture [n° 595 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6170, 6171) : son intervention. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 6180) : défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Bariza Khiari. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6181) : à une abstention près, l’ensemble du groupe de l’Union centriste soutiendra ce texte.
- Rappel au règlement - (7 septembre 2010) (p. 6262, 6263).
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6738, 6739) : son intervention. (p. 6739) : son intervention. - Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public) (p. 6756) : ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6761) : favorable à ce texte.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7136, 7138) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Roland Courteau. Votera les amendements n° 90 de M. Roland Courteau et n° 263 de M. Yvon Collin. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7164, 7170) : intervient sur les amendements n° 102 de M. Michel Sergent, n° 209 de M. Jean-Claude Danglot et n° 107 de M. Roland Courteau. - Article additionnel après l'article 12 (p. 7185, 7186) : intervient sur l'amendement n° 106 de M. Michel Sergent (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental faisant le bilan de l'application de l'article 33 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7200) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier) (p. 7274) : intervient sur les amendements n° 119 et 120 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7292) : défavorable à l'amendement n° 19 de M. Jean-Jacques Jégou (possibilité pour les établissements de crédit de consulter le FICP).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8605, 8606) : parole sur l'article.
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9215, 9216) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9319, 9320) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10510, 10511) : votera l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10811, 10812) : son intervention.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10878, 10879) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 10931) : sa question et sa réplique.
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) - Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii) (p. 11022) : ne votera pas les amendements n° II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° II-185 de M. Richard Yung.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) (p. 11353, 11354) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11359, 11360) : son amendement n° II-223 ; retiré.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) (p. 11434, 11435) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11444) : intervient sur l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11466) : défavorable à l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 11494) : sa question et sa réplique.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) (p. 11533, 11534) : son intervention.
Engagements financiers de l’État - Compte spécial : Participations financières de l’État
 - (4 décembre 2010) (p. 11547, 11548) : son intervention.
Travail et emploi
 - (4 décembre 2010) - Article 95 (art. L. 5134-30-1 du code du travail - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion, CUI, pour les ateliers et chantiers d'insertion) (p. 11600, 11601) : parole sur l'article.
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11643) : votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149  (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs) .