GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 9 décembre 2010.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Enseignement scolaire [n° 114 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? [n° 183 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Canada - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale.
Audition de Mme Marie Duru-Bellat, sociologue.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Robert Pitte, délégué interministériel à l'information et à l'orientation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - MissionEnseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Constitution du bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 176) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Isabelle Pasquet ; adopté. (p. 182, 183) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 184, 185) : soutient l'amendement n° 14 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 188) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (p. 189) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 521, 522) : parole sur l'article. (p. 538, 548) : soutient l'amendement n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 657) : sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, soutient le sous-amendement n° 699 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 19 bis (Nouveau) (art. L. 5211-5 et L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales - Approbation des statuts d'un EPCI) (p. 974) : soutient l'amendement n° 257 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 975) : parole sur l'article. (p. 976) : soutient l'amendement n° 258 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (p. 985, 986) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 265 et 266 ; rejetés. - Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes) (p. 1002, 1004) : soutient les amendements n° 271, 272, 273 et 274 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 24 (art. L. 5214-21, L. 5215-21 et L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales - Substitution des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines aux syndicats de communes et syndicats mixte de mêmes compétences et même périmètre) (p. 1006) : soutient les amendements n° 276 et 277 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 33 (art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres) (p. 1072) : soutient l'amendement n° 313 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1089) : soutient l'amendement n° 318 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 1096) : soutient l'amendement n° 321 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2205, 2206) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Question préalable (p. 2386, 2387) : les membres du groupe CRC-SPG soutiennent la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2388) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2412, 2414) : soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6  (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion) ; n° 7  (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat) ; et n° 8  (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques) ; rejetés. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2430) : soutient les amendements n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2457, 2459) : soutient les amendements n° 16 et 17 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2487) : intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2494, 2503) : soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 21 et 23 ; adoptés ; et n° 24 et 28 ; rejetés. (p. 2505, 2506) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi ; rejeté.
- Rappel au règlement - (8 avril 2010) (p 2574) : demande des précisions et des assurances quant à l'organisation de la suite de la discussion.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3303, 3304) : sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3534, 3535) : soutient l'amendement n° 234 de M. Gérard Le Cam ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) - Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole) (p. 3645, 3651) : parole sur l'article. Ses amendements n° 243, 244, 245, 246, 249, 247 et 248 ; rejetés.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif) (p. 3875, 3876) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-François Voguet ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3882, 3883) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 3890) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3932) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5958) : votera contre l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014).
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6787, 6788) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 6801, 6803) : sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 6813) : son amendement n° 5 : abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants ; rejeté. - Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales) (p. 6814) : son amendement n° 6 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6821) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 11 (art. 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs - Report de la mise en oeuvre du plan de constitution des actifs dédiés au démantèlement des installations nucléaires) (p. 7150, 7151) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7545) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7582, 7583) : favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7601, 7602) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7639) : soutient l'amendement n° 834 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7640) : soutient l'amendement n° 842 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7646) : soutient l'amendement n° 720 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7656) : favorable à l'amendement n° 847 de M. Guy Fischer. (p. 7671, 7672) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7691) : favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (p. 7697) : soutient l'amendement n° 851 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7699) : soutient l'amendement n° 856 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7704) : soutient l'amendement n° 707 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7706) : soutient l'amendement n° 713 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7709) : soutient les amendements n° 722 et 724 de M. Guy Fischer : rejetés. (p. 7710) : soutient l'amendement n° 730 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7712) : soutient l'amendement n° 838 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7723, 7724) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8134) : soutient l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8142, 8143) : parole sur l'article. (p. 8147) : soutient les amendements n° 797, 798 et 799 de M. Guy Fischer ; rejetés. - Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière) (p. 8152) : soutient l'amendement n° 805 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8157, 8158) : soutient l'amendement n° 25 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8160) : votera l'amendement n° 811 de M. Guy Fischer. (p. 8162, 8163) : soutient l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8165, 8166) : votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8174, 8175) : soutient l'amendement n° 935 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique) (p. 8183, 8184) : soutient l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8195) : soutient l'amendement n° 934 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 24 bis A (Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires) (p. 8201) : soutient l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique) (p. 8202, 8203) : favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8247) : parole sur l'article. (p. 8264) : favorable à l'amendement n° 983 de Mme Annie David. (p. 8267, 8268) : soutient l'amendement n° 984 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8294, 8295) : parole sur l'article. (p. 8307, 8308) : soutient l'amendement n° 995 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8321, 8322) : intervient sur l'amendement n° 1008 de Mme Annie David. Soutient l'amendement n° 1009 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8505, 8509) : soutient les amendements n° 1092 de Mme Odette Terrade ; et n° 965 de M. Guy Fischer ; rejetés. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8550) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 de ce projet de loi. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8555, 8556) : soutient l'amendement n° 1105 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8574) : soutient l'amendement n° 1112 de Mme Annie David ; devenu sans objet. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8584) : soutient l'amendement n° 1136 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8729) : soutient l'amendement n° 755 de M. Guy Fischer (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 8783, 8784) : soutient l'amendement n° 922 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 11162, 11163) : à titre personnel, ne votera pas les crédits de cette mission. (p. 11168, 11170) : le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11186, 11193) : intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148 et II-145. - Article additionnel après l'article 73 quater (p. 11193, 11194) : son amendement n° II-221 : remise d'un rapport gouvernemental dressant l'état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à cet enseignement public et privé et leur évolution depuis 2005 ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 15 (art. 231 ter, 1609 G [nouveau] et 1635 ter A du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Mesures de financement du Grand Paris : instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement affectée à la Société du Grand Paris et modernisation de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France) (p. 12685, 12689) : soutient les amendements n° 93 et n° 95 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. (p. 12700) : soutient les amendements n° 98, 100 et 99 de Mme Éliane Assassi ; rejetés. - Article 16 (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Dispositions fiscales relatives aux transports en commun en Ile-de-France) (p. 12702) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Éliane Assassi ; rejeté.