GAUDIN (Jean-Claude)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 12, 19, 26 janvier, 16, 23 février, 6 avril, 4, 18, 31 mai, 1er, 15, 29 juin, 6, 7 juillet, 7, 14 septembre, 5, 18, 26 octobre, 4, 23, 30 novembre, 4 et 14 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (23 février 2010) (p. 1672).
- Rappel au règlement - (4 mai 2010) (p. 3044, 3045).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Rappel au règlement (p. 6285).