GAUDIN (Christian)
sénateur (Maine-et-Loire)
UC

Cessation de mandat le 11 octobre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 11 octobre 2010.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible [n° 493 (2009-2010)] (25 mai 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 9 février 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique, coprésident du comité de surveillance chargé du suivi et de l'évaluation des projets financés par l'emprunt national.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Evaluation des recherches et des coopérations internationales menées dans les terres australes françaises - Examen de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 512, 513) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 1441) : favorable à l'amendement n° 91 de M. Jean Arthuis (prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d’OSEO aux entreprises). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1460) : le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p 4917, 4919) : son intervention.