GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 500 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 315 (2009-2010)] (23 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 113 (2009-2010)] tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 382 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Défense.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 223 (2009-2010)] - Vers la parité pour la gouvernance des entreprises [n° 45 (2010-2011)] (19 octobre 2010) - Entreprises - Société.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour une réserve de sécurité nationale [n° 174 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n° 194 (2010-2011)] (21 décembre 2010) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Accord entre la France et les Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009.
Réunion du jeudi 1er avril 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elimination des armes à sous-munitions - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elimination des armes à sous-munitions - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 27 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Questions diverses.
Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 425, 426) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1620, 1622) : son intervention. - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1630, 1632) : son amendement n° 11 ; retiré.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3126, 3128) : son amendement n° 4 ; retiré.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3152, 3153) : son intervention. - Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) (p. 3160, 3168) : position de la commission sur  les amendements n° 4, 5, 6, 7 et 8 de M. Jacques Muller, n° 2 et 3 de M. Robert Hue et n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3168) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 500 (2007-2008)] - (6 mai 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3203, 3206) : son intervention. (p. 3213) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5064, 5066) : son intervention.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5106, 5107) : ne votera pas cette proposition de loi.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 5138, 5139) : son amendement n° 1 : délivrance et renouvellement des titres de séjour des femmes victimes de violence conjugale ; adopté.
- Suite de la discussion (24 juin 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5248, 5249) : l'UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6156, 6157) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7832, 7833) : parole sur l'article. (p. 7873) : son amendement n° 1160 ; adopté. (p. 7876) : intervient sur son amendement n° 1160.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7955) : son amendement n° 1161 ; adopté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé) (p. 8746, 8747) : son amendement n° 1162  : simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger ; adopté - vote unique adopté par vote unique.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 9129, 9131) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9143, 9149) : son amendement n° 10 : limitation à trois du nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique ; retiré. Intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), et n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux). - Article 1er (art. L. 225-17, L. 225-18-1, L. 225-20, L. 225-24, L. 225-27, L. 225-28, L. 225-37 et L. 225-45 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil d'administration) (p. 9152, 9153) : son amendement n° 3 ; adopté. - Article 2 (art. L. 225-68, L. 225-69, L. 225-69-1, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-79 et L. 225-83 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil de surveillance) (p. 9155, 9156) : son amendement n° 4 ; adopté. - Article 3 (Délais d'application de l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils et règles applicables au cours de la période transitoire) (p. 9159, 9161) : ses amendements n° 5 et 6 ; adoptés. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9162, 9165) : ses amendements n° 12  ; rejeté ; et n° 7  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9166) : son amendement n° 8 : extension de l'obligation de représentation équilibrée aux conseils d'administration des mutuelles ; rejeté. - Article 5 (Supprimé) (Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs de l'État) (p. 9174, 9176) : ses amendements n° 9  ; retiré ; et n° 2  ; adopté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9185) : son amendement n° 11 : rapport gouvernemental triennal permettant d’évaluer la mise en conformité progressive des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises et établissements visés par le présent texte ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9187) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10817, 10818) : votera ce projet de budget.
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10869) : son intervention.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11456, 11457) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12144, 12145) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport) (p. 12239) : intervient sur les amendements n° 133 et 135 de M. François Rebsamen. - Article additionnel après l’article 28 bis (p. 12239, 12240) : son amendement n° 73 : droit pour les personnes physiques de nationalité française résidant hors de France d'ouvrir un compte de dépôt ; adopté.