GARREC (René)
sénateur (Calvados)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Suitede l'examen des amendements au texte de la commission.
Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Article additionnel après l'article 9 (p. 4224) : intervient sur l'amendement n° 105 de M. Guy Fischer (mode de recrutement spécifique, pour les personnes handicapées, dans la fonction publique parlementaire).