GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie jusqu'au 7 septembre 2010.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La politique du livre face au défi du numérique [n° 338 (2009-2010)] (25 février 2010) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile [n° 48 (2010-2011)] (19 octobre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Archéologie subaquatique et sous-marine : un havre abrité de la rigueur ? [n° 109 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Culture [n° 111 tome 3 annexe 7 (2010-2011)] (17 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires européennes) : ÉlargissementRelations entre l'Union européenne et l'UkraineCommunication de MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéAvenir de la politique de cohésionCommunication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Conventions fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'UnionCommunication de M. Jean Bizet.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3128, 3129) : intervient sur son amendement n° 34, soutenu par Mme Anne-Marie Payet.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4561, 4562) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) (p. 4090) : défavorable à l'amendement n° 675 du Gouvernement. - Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt) (p. 4097) : parole sur l'article. (p. 4102) : favorable à l'amendement n° 656 du Gouvernement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5545) : votera l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6369) : s'abstiendra sur l'amendement n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme).
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public) (p. 6757) : ne votera pas l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (16 octobre 2010) - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8309) : intervient sur l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9105, 9106) : son intervention. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9115) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10385) : favorable aux amendements analogues n° I-286 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis, n° I-430 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° I-433 de M. Jean-Pierre Plancade et n° I-301 de M. Jack Ralite (alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier).
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10515) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
Culture
 - (2 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11327, 11328) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11341) : position de la commission sur  l'amendement n° II-384 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 17 bis (Réduction de la taxe locale sur la publicité extérieure pour certains établissements) (p. 12720) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 12744) : intervient sur l'amendement n° 232 de la commission (mise en place d'une taxe sur les sacs plastiques).