FRÉCON (Jean-Claude)
sénateur (Loire)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents [n° 9 (2010-2011)] (6 octobre 2010) - Budget - Justice.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Conseil et contrôle de l'Etat [n° 111 tome 3 annexe 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication.
Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) - au nom de la commission des finances (p. 2278, 2279) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9667, 9668) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés) (p. 11838) : intervient sur les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° II-74  (clarification de la présentation du budget des transports publics et des transports scolaires des collectivités territoriales) et n° II-75  (repli).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Commission mixte paritaire [n° 171 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12453) : le groupe socialiste votera contre ce texe.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat) (p. 12596, 12597) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. - Article additionnel après l'article 3 (p. 12600) : intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules). - Articles additionnels avant l’article 12 (p. 12622) : intervient sur les amendements de Jean-Pierre Sueuer n° 166  (versement du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003) et n° 167  (rapport gouvernemental sur la répartition du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003). - Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité) (p. 12674, 12676) : soutient l'amendement n° 150 de M. Gérard Miquel ; adopté ; ainsi que l'amendement n° 151 de Mme Nicole Bricq ; retiré. - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 12706) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Nicole Bricq (possibilité, pour les régions, de disposer d'une part complémentaire de versement transport) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 12715) : soutient l'amendement n° 161 de Mme Nicole Bricq (majoration de 10 % des seuils plafond ouvrant droit, pour les ménages, à un dégrèvement de la taxe d'habitation) ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 17 septies (p. 12740) : intervient sur l'amendement n° 142 de M. Charles Guené (pérennisation du mécanisme du FCTVA). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 12744) : intervient sur l'amendement n° 232 de la commission (mise en place d'une taxe sur les sacs plastiques).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Deuxième lecture [n° 178 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - Article 1er (art. 5 ter A nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Auditions et pouvoirs des rapporteurs des instances parlementaires de contrôle ou d'évaluation des politiques publiques) (p. 12869) : soutient les amendements n° 3 et n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés.