FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er avril 2010.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 31 mars 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia le 30 mars 2010 ; puis secrétaire du 31 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 111 tome 3 annexe 10 (2010-2011)] (17 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Table ronde sur la situation financière des départements.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 18, 19) : sa question et sa réplique.
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 40) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Motion tendant à demander un référendum (p. 316, 317) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Rappel au règlement (p. 508) : son rappel au règlement.
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 509) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] (suite) - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 520, 521) : la plupart des membres du groupe du RDSE ne voteront pas ce texte.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 565, 566) : intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 801) : intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 923) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 988) : votera l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau.
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1252, 1253) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1695, 1696) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (24 février 2010) - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1789) : soutient l'amendement n° 151 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1828) : la majorité du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2084, 2085) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3138) : Intervient sur l'amendement n° 53 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3143) : la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3156, 3157) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3182) : son intervention.
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives - (11 mai 2010) (p. 3287, 3288) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3462) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3784, 3792) : parole sur l'article. Soutient les amendements d'Yvon Collin n° 539  ; rejeté ; et n° 541  ; retiré. (p. 3795, 3796) : soutient l'amendement n° 542 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Commission mixte paritaire [n° 462 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3852) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3898) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé - Deuxième lecture [n° 469 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3903, 3904) : les membres du groupe RDSE voteront ce texte.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale (p. 4195, 4196) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4299) : votera contre cet article. - Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Prise en compte de la performance individuelle et collective par la politique indemnitaire) (p. 4303, 4304) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 13 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Création d'un grade fonctionnel dans la catégorie A) (p. 4306) : soutient l'amendement n° 14 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Prise en compte du mérite individuel et collectif par la politique indemnitaire dans la fonction publique territoriale) (p. 4308) : soutient l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 30 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 78-1 (nouveau) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière) (p. 4308) : soutient l'amendement n° 16 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4312, 4313) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4558) : son intervention.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4886, 4887) : son intervention. (p. 4897) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 3 (Gage) (p. 5091) : intervient sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 567 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5268, 5270) : la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra et quelques-uns voteront ce texte. - Article 73 bis (Suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons) (p. 5372) : le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoirs de police pouvant être transférés au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5810) : intervient sur l'amendement n° 432 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5840) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5924) : intervient sur les amendements n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 555 de M. Nicolas About et n° 568 de M. Philippe Adnot. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5955) : défavorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5983) : parole sur l'article. (p. 5992) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6016) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 585 (2009-2010)] - (8 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6074, 6075) : son intervention.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6748, 6749) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6979, 6980) : parole sur l'article. (p. 6986) : intervient sur l'amendement n° 50 de M. Roland Courteau.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7063) : intervient sur l'amendement n° 255 de M. Raymond Vall. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7070) : intervient sur l'amendement n° 270 de la commission (financement de l'enfouissement des lignes à haute tension).
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7137, 7138) : soutient l'amendement n° 263 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs) (p. 7145) : soutient l'amendement n° 264 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements) (p. 7154) : soutient l'amendement n° 253 de M. Yvon Collin ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7200, 7201) : la majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7855) : la majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8522) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8546) : votera l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8615) : le groupe RDSE votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8622, 8623) : parole sur l'article. (p. 8635) : la majorité du groupe RDSE votera contre cet article. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8661) : soutient l'amendement n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8701, 8704) : son amendement n° 390 : contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Article 3 (Délais d'application de l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils et règles applicables au cours de la période transitoire) (p. 9160, 9161) : intervient sur l'amendement n° 37 de Mme Nicole Bricq.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9661, 9662) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9906, 9907) : soutient l'amendement n° 479 de M. Yvon Collin (extension du champ d'application des référentiels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) ; retiré.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Article additionnel après l’article 45 ter (priorité) (p. 10017) : intervient sur l'amendement n° 598 du Gouvernement (paiement au ministère de l'intérieur de la quote-part de l'assurance maladie au titre d'ANTARES pour 2011). - Articles additionnels avant l'article 43 bis (p. 10020, 10021) : soutient l'amendement n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10445, 10447) : soutient l'amendement n° I-379 de M. Yvon Collin (extension du champ de la taxe sur les salaires) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10460) : votera les amendements identiques n° I-159 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-264 de Mme Nicole Bricq et n° I-338 de M. Thierry Foucaud (pérennisation de la taxation des rémunérations complémentaires variables des opérateurs de marchés).
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 23 (p. 10622) : favorable à l'amendement n° I-418 de M. Nicolas About (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses engagées par les collectivités en zone de revitalisation rurale pour la construction de maisons de santé). - Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») (p. 10649, 10650) : soutient l'amendement n° I-383 de M. Yvon Collin ; devenu sans objet. - Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle) (p. 10682, 10683) : soutient l'amendement n° I-384 de M. Jacques Mézard ; rejeté. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 10728) : la majorité des membres du groupe de RDSE votera contre ce projet de loi.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10905, 10907) : son intervention. (p. 10912) : son intervention.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11136, 11141) : son amendement n° II-163 ; adopté.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11263, 11264) : son intervention.
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11644) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149  (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs). - Articles additionnels après l'article 56 (p. 11670) : soutient l'amendement n° II-425 de M. Yvon Collin (extension du champ d'application de l'éco-prêt à taux zéro) ; rejeté. - Article additionnel après l’article 57 bis (p. 11680) : soutient l'amendement n° II-422 de M. Robert Tropeano (abaissement de l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial) ; rejeté. - Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 11700) : les membres du groupe du RDSE voteront contre l'amendement n° II-299 de la commission. - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 11708, 11709) : favorable à l'amendement n° II-513 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). - Articles additionnels après l’article 66 (p. 11720, 11721) : soutient l'amendement n° II-421 de M. Yvon Collin (reconduction du dispositif d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l’énergie ou à produire des énergies renouvelables) ; rejeté.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11805) : soutient l'amendement n° II-420 de M. Yvon Collin ; retiré. - Articles additionnels après l’article 59 (précédemment réservés) (p. 11821) : soutient l'amendement n° II-423 de M. Yvon Collin (possibilité pour les collectivités locales d'exonérer les terrains arboricoles et viticoles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11829) : intervient sur les amendements identiques n° II-521 de M. Thierry Foucaud et n° II-539 de M. Charles Guené (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants).
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12255, 12256) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12392) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Commission mixte paritaire [n° 171 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12405, 12406) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (21 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12957, 12958) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13029, 13031) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer - Deuxième lecture [n° 134 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13042, 13043) : son intervention.