FAUCHON (Pierre)
sénateur (Loir-et-Cher)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à l'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. (31 mars 2010).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 159 (2009-2010)] européenne portant sur la protection temporaire [n° 229 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les frontières de l'Europe [n° 528 (2009-2010)] (8 juin 2010) - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois) : Protection temporaire - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec M. Jerzy Buzek,Président du Parlement européen1(*).
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois) : Réforme de la garde à vue - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Coopération renforcée dans le domaine de la loiapplicable au divorce et à la séparation de corps(textes E 5226 et E 5227)Communication de M. Pierre Fauchon.
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon.
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Budget communautaireAudition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesAdhésion de l'Union européenne à la convention européennede sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)Communication de M. Robert Badinter.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois) : Action de groupe - Examen du rapport d'information.
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Les frontières de l'EuropeRapport d'information de M. Pierre Fauchon.
Les frontières de l'Europe Rapport d'information de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Le couple franco-allemand et l'Europe face à la criseAudition conjointe de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes,et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennesde la République fédérale d'Allemagne1(*).
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des lois) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport et du texte de la commission.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres(textes E 4871 et E 4872)Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia.
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM(texte E 5513)Communication de MM. Gérard César et Richard Yung.
Gouvernance économique européenne Rapport d'information de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Traductions pour le brevet de l'Union européenne (texte E 5468) Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Politique transfrontalièrePrésentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jacques Delors(réunion ouverte à tous les sénateurs).
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics  - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois) : Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information.
Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication.
Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission des lois) : Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] - (10 février 2010) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1181, 1182) : son intervention. (p. 1188) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 1193) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - Deuxième lecture [n° 260 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Article additionnel avant l’article 7 (p. 1245) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle de l'État en matière de sécurité des élèves et du personnel enseignant autour des lieux d'éducation).
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 281 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 282 (2009-2010) (p. 1842, 1844) : son intervention. (p. 1849) : suite de son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1852) : votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 282 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 281 (2009-2010). - (25 février 2010) - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (p. 1857) :  intervient sur l'amendement n° 3 de la commission.
- Rappel au règlement - (23 mars 2010) (p. 2031).
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - (23 mars 2010) (p. 2035, 2036) : sa question.
- Rappel au règlement - (24 mars 2010) (p. 2055).
- Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2069, 2070) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4794, 4795) : sa question.
- Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5202, 5203) : le groupe UC ne votera pas cette proposition de loi.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9089, 9090) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Culture
 - (2 décembre 2010) (p. 11335, 11336) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) (p. 12122, 12123) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12837, 12838) : son intervention.