ETIENNE (Jean-Claude)
sénateur (Marne)
UMP

Cessation de mandat le 2 novembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 2 novembre 2010.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 276 (2009-2010)] pour 2010 [n° 284 (2009-2010)] (10 février 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Pesticides et santé [n° 421 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010) [n° 653 (2009-2010)] (8 juillet 2010) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll [n° 28 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Environnement - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mardi 9 février 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Michel Rocard, ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique, coprésident du comité de surveillance chargé du suivi et de l'évaluation des projets financés par l'emprunt national.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérisation du patrimoine écrit - Audition de M. Marc Tessier.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus et gestion des pandémies - Présentation du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Economie française et finances publiques à l'horizon 2030 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas Gaume, président du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV).
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Saisine sur l'état des recherches sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Présentation du rapport 2009.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Pesticides et santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus et gestion des pandémies - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du conseil scientifique.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1278, 1280) : la commission de la culture, saisie pour avis, est favorable à ce projet de loi, sous réserve des amendements qu'elle déposera.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1382, 1383) : son amendement n° 33 : exclusion des radios associatives de type A du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; adopté. - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1395, 1400) : ses amendements n° 28  ; retiré ; et n° 29  ; adopté. - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 1426, 1427) : son amendement n° 30 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 1438, 1439) : ses amendements n° 31  : éligibilité de toutes les formes de rémunérations d'auteurs pour le calcul du crédit d'impôt ; et n° 32  : élargissement à toutes les chaînes de la disposition relative au renforcement du mécénat en faveur des sociétés nationales de programme ; adoptés.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) - Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 4914, 4916) : son intervention.