ESCOFFIER (Anne-Marie)
sénateur (Aveyron)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (8 avril 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 268 (2008-2009)] visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux [n° 519 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales [n° 186 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite).
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois) : Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois) : Réunions au Parlement européen - Communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission  Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics  - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 106, 107) : son intervention.
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 128, 129) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - (14 janvier 2010) (p. 138, 139) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre) (p. 209) : son amendement n° 2 ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 342) : la majorité des membres du groupe RDSE votera la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Question orale avec débat de M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue - (9 février 2010) (p. 1130, 1131) : son intervention.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (18 février 2010) - Article 8 bis (art. 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale - Elargissement des conditions d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des empreintes génétiques) (p. 1562, 1563) : soutient l'amendement n° 92 de M. Jacques Mézard ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1568) : la grande majorité des membres du groupe RDSE votera contre ce texte. Quelques-uns le voteront ou bien s'abstiendront. A titre personnel, s'abstiendra.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs) (p. 1743) : son amendement n° 161 ; adopté.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Discussion générale (p. 1981, 1983) : son intervention. - Article 2 (art. 2 de la loi « informatique et libertés » - Qualification juridique de l'adresse IP) (p. 2001, 2002) : intervient sur l'amendement n° 29 du Gouvernement. - Article 3 (art. 31-1 nouveau de la loi « informatique et libertés » - Renforcement du correspondant « informatique et libertés ») (p. 2004) : intervient sur l'amendement n° 30 du Gouvernement.
- Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2063, 2064) : son intervention.
- Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République [n° 326 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2113, 2114) : l'ensemble du groupe RDSE votera ce texte.
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance - (30 mars 2010) (p. 2217, 2218) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 393 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 391 (2009-2010) (p. 2848, 2849) : le groupe RDSE votera le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature [n° 391 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 393 (2009-2010).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 389 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Discussion générale (p. 2892, 2893) : son intervention.
- Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale [n° 329 (2009-2010)] - (28 avril 2010) - Discussion générale (p. 2918, 2919) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision - (10 mai 2010) (p. 3268, 3269) : son intervention.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Discussion générale (p. 3481, 3482) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4552, 4554) : son intervention.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4859, 4860) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Discussion générale (p. 4945) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 529 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5008, 5010) : la majorité des membres du groupe RDSE votera contre ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 537 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5030, 5031) : la grande majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra tandis qu'une minorité votera ce texte.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5058, 5060) : le groupe RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux [n° 520 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 5158, 5159) : recommande l'adoption de la proposition de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5173, 5174) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5849, 5858) : soutient les amendements n° 518, 519, 520 et 521 de M. Yvon Collin ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article additionnel avant l'article 1er B (précédemment réservé) (p. 6006) : soutient l'amendement n° 481 de M. Yvon Collin (prolongation jusqu'en 2014 du mandat des conseillers généraux élus en 2004) ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6215, 6216) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6293, 6294) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 septembre 2010) - Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure) (p. 6357) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 298 et 301 ; rejetés ; et n° 297, 299 et 300 ; adoptés. - Article 2 (art. 222-16-1[nouveau], 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal - Délit d'usurpation d'identité sur un réseau de communications électroniques) (p. 6371) : soutient l'amendement n° 308 de M. Yvon Collin ; adopté. - Article 4 (art. 6 de la loi du 21 juin 2004 - Obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques) (p. 6384) : soutient l'amendement n° 309 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle) (p. 6398, 6399) : soutient l'amendement n° 311 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 6400) : soutient l'amendement n° 312 de M. Yvon Collin ; adopté. (p. 6404) : soutient l'amendement n° 315 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 6405) : soutient l'amendement n° 316 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance »  par le terme « vidéoprotection ») (p. 6431) : soutient l'amendement n° 317 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6441, 6445) : soutient les amendements n° 318, 320, 319, 321 et 322 de M. Yvon Collin ; rejetés. - Article 18 (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Commission nationale de la vidéoprotection) (p. 6475) : soutient les amendements n° 324 et 323 de M. Yvon Collin ; rejetés. - Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 6481) : soutient l'amendement n° 325 de M. Yvon Collin ; adopté.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 7 quater (p. 7275) : soutient l'amendement n° 29 de M. Yvon Collin (institution d'une surimposition, à hauteur de 60 %, des bénéfices obtenus grâce à la vente à découvert) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 7 septies A (p. 7277) : soutient l'amendement n° 34 de M. Yvon Collin (interdiction de la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux) ; retiré. - Article additionnel après l'article 10 (p. 7301) : soutient l'amendement n° 43 de M. Yvon Collin (simplification) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 18 (p. 7313) : soutient l'amendement n° 41 de M. Yvon Collin (création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés) ; retiré. (p. 7314) : soutient l'amendement n° 39 de M. Yvon Collin (limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société) ; rejeté. (p. 7317) : soutient l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 18 bis A (p. 7324) : soutient l'amendement n° 38 de M. Yvon Collin (limitation de la partie variable des revenus des opérateurs de marché) ; rejeté. (p. 7325) : soutient l'amendement n° 30 de M. Yvon Collin (pérennisation de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché) ; retiré. - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 7326) : soutient l'amendement n° 37 de M. Yvon Collin (introduction d'un nouveau régime de taxation sur les salaires) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 18 ter A : soutient l'amendement n° 36 de M. Yvon Collin (suppression des avantages fiscaux relatifs au rachat par effet de levier) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 7332) : soutient l'amendement n° 32 de M. Yvon Collin (fixation à 0,01 % du taux de la taxe Tobin) ; retiré. (p. 7333) : soutient l'amendement n° 35 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur l'encours total des emprunts à taux variable contractés par les collectivités locales) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7351, 7352) : la plupart des sénateurs du groupe RDSE voteront contre ce texte ou s'abstiendront.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8414) : soutient l'amendement n° 365 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8423) : soutient l'amendement n° 367 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8489, 8491) : soutient les amendements n° 372 de M. Yvon Collin ; et n° 371 de Mme Françoise Laborde ; rejetés. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8546) : soutient l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8741, 8742) : soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 325  (prise en compte des 25 meilleures années de vie professionnelle, tous régimes confondus, pour le calcul de la pension de retraite des pluriactifs) ; n° 326  (remise, tous les cinq ans, par le Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 8753) : soutient l'amendement n° 335 de M. Yvon Collin (maintien de la possibilité d'un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8782, 8783) : soutient l'amendement n° 391 de M. Jean-Pierre Chevènement (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options) ; rejeté par vote unique.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9133, 9134) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - (3 novembre 2010) (p. 9455, 9456) : son intervention.
- Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité - (4 novembre 2010) (p. 9488, 9489) : son intervention.
- Rappel au règlement - (4 novembre 2010) (p. 9511, 9512).
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques - (4 novembre 2010) (p. 9519, 9520) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10184, 10185) : les membres du groupe RDSE voteront ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sécurité
 - (29 novembre 2010) (p. 11027, 11028) : son intervention.
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (29 novembre 2010) (p. 11041, 11042) : son intervention.
Sécurité civile
 - (29 novembre 2010) (p. 11049) : son intervention.
Direction de l'action du Gouvernement
 - (2 décembre 2010) (p. 11405, 11406) : son intervention.
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2010) (p. 11411, 11412) : son intervention.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (2 décembre 2010) (p. 11415) : son intervention.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11453, 11455) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 11495) : son intervention.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) (p. 11507, 11508) : son intervention.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) (p. 11535, 11536) : son intervention.
Engagements financiers de l’État - Compte spécial : Participations financières de l’État
 - (4 décembre 2010) (p. 11548, 11549) : la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
Provisions
 - (4 décembre 2010) (p. 11554) : son intervention.
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11560, 11561) : une partie des membres du groupe RDSE votera les crédits de cette mission ; une autre partie votera contre les crédits de cette mission ; une dernière partie s'abstiendra sur les crédits de cette mission. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11579, 11580) : soutient l'amendement n° II-287 de M. Yvon Collin ; adopté. - Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence) (p. 11582) : soutient l'amendement n° II-288 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : soutient l'amendement n° II-289 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit) (p. 11587) : soutient l'amendement n° II-290 de M. Yvon Collin ; adopté.
Travail et emploi
 - (4 décembre 2010) - Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne) (p. 11595) : soutient l'amendement n° II-354 de M. Yvon Collin ; adopté.
Aide publique au développement
 - (4 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 68 bis (p. 11613) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-166  (précision sur les éléments d'ordre financier contenus dans le budget de la mission "aide publique au développement") .