EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne [n° 693 (2009-2010)] (6 septembre 2010) - Environnement - Transports - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Redonner du sens à la PAC [n° 102 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles [n° 168 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
Conférence de Copenhague - Communication.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires économiques) : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune - Désignation des membres.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Organisme extraparlementaire - Désignation de membres.
Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Nomination d'un rapporteur.
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Tarif réglementé d'électricité - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*).
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
 (commission des affaires économiques) : Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Seconde délibération sur l'article 12.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Fret ferroviaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Réforme de la politique agricole commune Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pascal Viné, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts.
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - Examen du rapport pour avis.
Nomination d'un rapporteur.
Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie - Examen d'un amendement.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Projet de décret - Communication.
Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Déploiement du très haut débit - Communication.
Nomination d'un rapporteur.
Télécommunications - Examen des amendements.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.
Projet de décret relatif aux installations classées - Communication.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Compteur électrique évolué - Communication.
Urbanisme commercial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 510) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1858, 1859) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (26 avril 2010) - président de la commission spéciale sur le Grand Paris - Article additionnel avant l'article 20 (p. 2737) : position de la commission sur  l'amendement n° 185 de M. Bernard Vera (rapport gouvernemental relatif à l'impact des projets envisagés sur le réseau hydrographique de Saclay). - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2742, 2748) : position de la commission sur  les amendements n° 186, 187 et 188 de M. Bernard Vera, n° 281 et 282 de Mme Dominique Voynet, n° 103 de M. Philippe Dominati et n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2749) : position de la commission sur  l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre.
- Président de la commission spéciale - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2777) : position de la commission sur  l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2803) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3602, 3604) : intervient sur l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. (p. 3616) : intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3698) : intervient sur l'amendement n° 602 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3815, 3816) : parole sur l'article. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3837) : intervient sur l'amendement n° 659 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3963) : favorable à l'amendement n° 201 de M. Didier Guillaume (protection du pastoralisme face aux attaques de loups). - Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée) (p. 3974) : intervient sur l'article. - Organisation de la discussion (p. 3977) : propose de disjoindre l'examen des amendements n° 563 de M. Yvon Collin et n° 178 de Mme Odette Herviaux des quarante amendements en discussion sur l'article 12. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4000) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt) (p. 4100) : intervient sur l'amendement n° 656 du Gouvernement. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4140) : intervient sur l'amendement n° 360 de Mme Odette Herviaux.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4576) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4682, 4683) : défavorable aux amendements portant sur cet article. - Article 13 quater (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables) (p. 4695) : intervient sur l'amendement n° 77 de M. Jacques Mézard. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4718, 4719) : remerciements.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 4913, 4914) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - président de la commission de l'économie - Organisation des débats (p. 6896).
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 12 (p. 7186) : intervient sur l'amendement n° 106 de M. Michel Sergent (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental faisant le bilan de l'application de l'article 33 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie). - Demande de seconde délibération - Seconde délibération (p. 7192) : la commission de l'économie demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 12.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 10197, 10198) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis (p. 11472, 11473) : son intervention.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 193 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 13049, 13050) : son intervention.