DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 9 décembre 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société  Radio-France internationale (RFI).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 582 (2008-2009)] relatif à l'action extérieure de l'État [n° 237 (2009-2010)] (28 janvier 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Aide publique au développement - La francophonie en panne ? [n° 114 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1605, 1606) : la commission de la culture saisie pour avis est favorable à ce projet de loi. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1642) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3964) : soutient l'amendement n° 24 de M. René Beaumont (mobilité internationale et reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles vétérinaires) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10819, 10820) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10829) : intervient sur l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois).
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) (p. 11350, 11351) : son intervention.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis (p. 11450, 11453) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11465) : son amendement n° II-55 ; retiré.
Médias, livre et industries culturelles
 - (5 décembre 2010) - Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions) (p. 11624, 11627) : sur l'amendement n° II-7 de la commission, son sous-amendement n° II-432  ; adopté.