DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 12, 20, 26, 27 janvier, 4, 15, 16 février, 23 mars, 7, 27 avril, 5, 12, 19 mai, 2, 16, 23 juin, 1er juillet, 8, 28 septembre, 5, 14, 15, 19, 27 octobre, 13, 16, 23 novembre, 2, 6, 14, 15 et 22 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 10 février 2010.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 29 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 633 (2008-2009)] tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 418 (2009-2010)] (28 avril 2010) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? [n° 578 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Budget - Éducation.
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 671 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Fonction publique - Logement et urbanisme - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 671 (2009-2010)] relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 100 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Fonction publique - Logement et urbanisme - Éducation.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 114 tome 7 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? [n° 183 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présidence du Centre national de la recherche scientifique - Audition de M. Alain Fuchs, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Canada - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements d'enseignement supérieur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1293, 1294) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 3046, 3047) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3053, 3055) : position de la commission sur  les amendements de M. David Assouline n° 1  (augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités) et n° 2  (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants) ainsi que sur le n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3055, 3061) : position de la commission sur  les amendements n° 18 de M. Ivan Renar et n° 3, 4, 6, 7 et 8 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3061, 3064) : position de la commission sur  les amendements n° 9 et 11 de M. David Assouline et n° 14 et 17 de M. Ivan Renar. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation) (p. 3064) : position de la commission sur  les amendements n° 19 de M. Ivan Renar et n° 12 de M. David Assouline. - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 3065) : position de la commission sur  l'amendement n° 20 de M. Ivan Renar. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer) (p. 3065) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de M. Ivan Renar.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5453, 5454) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (15 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8185).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de Djibouti - (27 octobre 2010) (p. 9126).
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 10155, 10157) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 10166, 10167) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités), ainsi que sur les amendements de M. Ivan Renar n° 4, similaire à l'amendement n° 2 précité, et n° 3  (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l’État aux universités qui en font la demande).
- Rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 1er (art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État) (p. 10170) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar. - Article 2 (art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES) (p. 10171) : position de la commission sur  les amendements n° 6 de M. Ivan Renar et n° 1 de M. Serge Lagauche. - Article additionnel après l'article 2 (p. 10172) : son amendement n° 9 : possibilité, pour les fondations partenariales, d’abriter des fondations sans personnalité morale ; adopté. - Article 2 bis (Nouveau) (Elargissement de la coopération scientifique) (p. 10173) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10174) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 3 (p. 10178) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique). - Intitulé de la proposition de loi (p. 10178, 10179) : son amendement n° 10 ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11285, 11286) : son intervention.