DUPONT (Ambroise)
sénateur (Calvados)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 29 (2009-2010)] relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 238 (2009-2010)] (28 janvier 2010) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Écologie, développement et aménagement durables [n° 114 tome 4 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen d'un amendement.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Lassus, architecte paysagiste, et M. Bernard Welcomme, directeur de l'école nationale supérieure du paysage de Versailles.
Audition de M. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 947) : intervient sur l'amendement n° 721 de la commission.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 979) : intervient sur l'amendement n° 56 de M. Alain Vasselle. (p. 990, 991) : favorable à l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 993) : défavorable à l'amendement n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1011) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 1025, 1028) : son amendement n° 500 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1679, 1680) : sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission de la culture saisie pour avis, est favorable à ce projet de loi. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu) (p. 1718, 1719) : son amendement n° 9 ; retiré. - Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne) (p. 1728) : son amendement n° 10 ; adopté. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne) (p. 1731, 1732) : son amendement n° 11 ; adopté. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne) (p. 1734) : son amendement n° 12 ; adopté. - Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne) (p. 1737) : son amendement n° 13 ; adopté. - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1758, 1759) : son amendement n° 15 ; retiré.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 26 (Composition de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1771) : son amendement n° 16 ; adopté. (p. 1772) : son amendement n° 17 ; adopté. - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêt et secret professionnel des membres et agents de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1773) : son amendement n° 18 ; adopté. (p. 1774) : son amendement n° 19 ; retiré. - Article 28 (Fonctionnement interne de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1775) : ses amendements n° 20  ; rejeté ; et n° 21  ; adopté. (p. 1777) : son amendement n° 22 ; retiré. - Article 29 (Informations mises à la disposition de l'ARJEL) (p. 1777) : son amendement n° 23 ; adopté. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1789) : son amendement n° 24 ; retiré. (p. 1795) : intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1807, 1808) : son amendement n° 25 ; retiré puis repris par M. François Marc. - Article 43 bis (Nouveau) (art. 1609 tertricies du code général des impôts - Redevance sur les paris hippiques en ligne) (p. 1810) : son amendement n° 162 ; adopté. - Article 50 (Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard) (p. 1813) : son amendement n° 26 ; devenu sans objet. (p. 1815) : ses amendements n° 27 ; rejeté ; et n° 28 ; adopté. - Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives) (p. 1819) : ses amendements n° 29 ; adopté ; et n° 30 ; retiré. - Article additionnel après l'article 57 (p. 1826) : son amendement n° 31 : suppression partielle ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1826) : remerciements.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4683) : votera l'amendement n° 1 de M. Christian Cambon. - Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne) (p. 4701) : son amendement n° 6 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») (p. 10650) : intervient sur les amendements n° I-180 de M. Gérard Miquel et n° I-383 de M. Yvon Collin.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 10911, 10912) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) (p. 11477, 11478) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11499, 11500) : son amendement n° II-275 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité) (p. 12673, 12675) : soutient l'amendement n° 42 de M. Pierre Jarlier ; adopté.