DUMAS (Catherine)
sénatrice (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014 [n° 645 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 695 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Culture - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
Réunion du jeudi 4 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérisation du patrimoine écrit - Audition de M. Marc Tessier.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Verdier, président de Cap Digital, pôle de compétitivité des contenus numériques.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour 2010-2014 de Radio France - Communication.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Veron, candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre Georges-Pompidou.
Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de l'intersyndicale des Archives deFrance.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2358, 2359) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2406, 2407) : ses amendements n° 3 et 2 ; adoptés. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2429) : son amendement n° 4 ; adopté.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3605) : intervient sur les amendements n° 94 de M. Serge Larcher et n° 93 de Mme Odette Herviaux.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6294, 6296) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 septembre 2010) - Article 3 (art. L. 163-4-3 nouveau du code monétaire et financier, art. L. 521-10, L. 615-14, L. 623-32, L. 716-9, L. 716-10  du code de la propriété intellectuelle - Aggravation des sanctions pour certains délits de contrefaçon) (p. 6375) : votera cet article.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance »  par le terme « vidéoprotection ») (p 6433) : intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6439) : intervient sur l'amendement n° 136 de Mme Éliane Assassi. - Article additionnel après l'article 19 (p. 6483) : son amendement n° 75 : mise en place d'un plafond de garantie pour l'assurance de responsabilité civile souscrite par les sociétés privées de sécurité dans les zones aéroportuaires en cas de sinistre résultant d'un acte terroriste ; retiré.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 24 bis (p. 6543) : défavorable aux amendements analogues n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 156 de Mme Éliane Assassi et n° 248 de Mme Michèle André (suppression du délit de racolage passif). - Article 24 sexies (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux] et art. 446-1 à 446-4 [nouveaux] du code pénal - Correctionnalisation de l'infraction de « vente à la sauvette » et création d'un délit d'exploitation de la vente à la sauvette) (p. 6563) : votera l'article 24 sexies de ce projet de loi. - Article 24 quaterdecies (Nouveau) (art. 131-16-1 [nouveau] du code du sport - Couvre-feu des supporters) (p. 6573, 6574) : votera l'article 24 quaterdecies. - Articles additionnels après l’article 24 vicies (p. 6577, 6578) : son amendement n° 93 : sanctions de l'achat, la détention ou l'utilisation d'appareils à laser d'une classe supérieure à 2 non destinés à un usage spécifique autorisé ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10298, 10300) : son amendement n° I-352 : prorogation du dispositif de crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art ; adopté.