DINI (Muguette)
sénatrice (Rhône)
UC

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie le 16 décembre 2010.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 118 (2009-2010)] renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 562 (2009-2010)] (16 juin 2010) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs [n° 608 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Programme de travail pour 2010 - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail.
Audition de M. Stéphane Sellier, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information.
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Communication.
Désignation de sénateurs.
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants.
 (commission des affaires sociales) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Loïck Roche, directeur-adjoint, directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de Grenoble, co-auteur de « Éloge du bien-être au travail ».
Table ronde sur la médecine du travail.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information.
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste.
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination d'unrapporteur.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen durapport et du texte de la commission.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme des retraites - Examen des motions de procédure.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.
Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 6, 7) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 41, 42) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 197, 198) : remerciements.
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 204) : son intervention.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Gilbert Barbier, rapporteur - Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie) (p. 211, 213) : position de la commission sur  les amendements n° 8 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 12, 13, 14 et 16 du Gouvernement ainsi que sur le sous-amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Godefroy s'y rapportant. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 214) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie). - Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 161-9-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des accompagnants) (p. 215) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 du Gouvernement. - Article 2 (art. L. 3142-16 du code du travail, art. 34 de la loi n° 84-16 du 1er janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et art. L. 4138-6 du code de la défense - Elargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée) (p. 216) : son amendement n° 18 ; adopté.
- Présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 217) : votera ce texte.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (9 février 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 1154, 1155).
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] - (10 février 2010) - Discussion générale (p. 1168, 1169) : son intervention.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 7 (Gage) (p. 1225) : ne votera pas cet article.
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) (p. 2261, 2262) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 389 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2888) : la commission des affaires sociales saisie pour avis est favorable à cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3313, 3314) : son intervention.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 4751, 4752) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - présidente de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5038, 5040) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 juin 2010) - Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge  aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple) (p. 5114) : son amendement n° 41 ; retiré. Votera l'amendement n° 14 de M. Roland Courteau. - Article 2 bis (art. 142-12-1 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 131-36-12-1 et 222-18-3 [nouveaux] du code pénal - Placement de l'auteur des violences sous surveillance électronique mobile et dispositif de protection proposé à la victime) (p. 5129) : votera l'amendement n° 66 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (24 juin 2010) - Article 16 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Limitation du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 5237) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Roland Courteau et n° 55 de Mme Odette Terrade. - Article 17 (art. 222-14-3 et 222-33-2-1 [nouveaux] - Création d'un délit de violences psychologiques) (p. 5239) : son amendement n° 40 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5247) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5947, 5948) : son amendement n° 562 : mise en place d'un bulletin de vote paritaire pour l'élection des conseillers territoriaux ; rejeté. (p. 5958) : intervient sur l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6016) : ne votera pas l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 6130, 6131) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Organisation de la discussion (p. 7454) : demande la réserve sur l'examen de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'après l'article 33.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7552). - Demande de priorité (p. 7564) : demande l'examen par priorité des articles 5 et 6 du projet de loi ; priorité ordonnée.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7688).
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7753, 7754) : répond à M. Jean-Pierre Bel sur la question de l'avis exprimé en commission sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 7916).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (13 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7924) : défavorable aux amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7928) : réponse à M. Claude Domeizel.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8024) : réponse à Mme Marie-France Beaufils. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8066, 8067) : intervient en faveur du bon déroulement des débats.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p. 8095) : intervention en faveur du bon déroulement des débats.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8353). - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : suspension de séance.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8611) : intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (p. 8615) : son intervention. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8633) : position de la commission sur  l'amendement n° 1152 de Mme Annie David. - Demande de priorité (p. 8639). - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8673) : réponse aux orateurs.
- Rappel au règlement - (22 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 8857).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (22 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8881, 8882) : remerciements.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8986) : remerciements.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9060) : remerciements.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9149) : s'abstiendra sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), et n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux).
- Rappel au règlement - (4 novembre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 9513).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9735) : intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES).
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9823) : intervient sur l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU). - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9872) : position de la commission sur  les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs) (p. 9884, 9885) : soutient les amendements de M. Jean Arthuis n° 413  ; retiré ; et n° 440  ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9964) : ne votera pas les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Demande de priorité (p. 9982). - Articles additionnels avant l'article 43 bis (p. 10021) : intervient sur les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (p. 10021) : soutient l'amendement n° 401 de M. Nicolas About (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ; retiré. (p. 10031, 10032) : soutient l'amendement n° 403 de M. Nicolas About (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article additionnel après l’article 57 bis (p. 10140) : son amendement n° 369 : obligation d'information des assurés sur leur possibilité d'effectuer des versements complémentaires de cotisations pour valider quatre trimestres de retraite par an ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10145) : remerciements.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales (p. 10250, 10251) : son intervention.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Article additionnel avant l'article 77 (p. 11236) : intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - présidente de la commission des affaires sociales - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12862) : remerciements.