DETCHEVERRY (Denis)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
UMP, puis RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5200, 5201) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle) (p. 5700) : soutient l'amendement n° 501 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 5701, 5702) : soutient les amendements n° 502 et 504 de M. Yvon Collin ; rejetés. - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4122-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Procédure d'inclusion d'un département dans le territoire d'une région limitrophe) (p. 5721) : soutient l'amendement n° 505 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-1 et L. 5210-1-A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Périmètre des notions de groupements de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale) (p. 5728) : soutient l'amendement n° 506 de M. Yvon Collin ; retiré. - Article 20 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une communauté urbaine par fusion d'EPCI) (p. 5767, 5768) : soutient l'amendement n° 510 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 20 bis (Suppression maintenue par la commission) (Continuité du service public en cas de substitution d'un EPCI sans fiscalité propre à un EPCI à fiscalité propre) (p. 5768) : soutient l'amendement n° 511 de M. Yvon Collin ; retiré. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4-1 du code de l'urbanisme - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5769) : soutient l'amendement n° 512 de M. Raymond Vall ; retiré. - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5777) : soutient l'amendement n° 513 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5785, 5786) : soutient l'amendement n° 514 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 5787) : soutient l'amendement n° 516 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 5789) : soutient l'amendement n° 515 de M. Yvon Collin ; adopté.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article additionnel avant l'article 2 (p. 7236) : soutient l'amendement n° 22 de M. Yvon Collin (transparence de l'information fournie aux investisseurs) ; retiré. - Article additionnel après l'article 2 quater (p. 7239) : soutient l'amendement n° 23 de M. Yvon Collin (impossibilité, pour un membre de l'AMF, de délibérer dans une affaire en cas de lien direct ou indirect avec une des parties intéressées) ; retiré.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier) (p. 7255) : soutient l'amendement n° 42 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 7257, 7259) : soutient les amendements de M. Yvon collin n° 24, 25 et 27 ; retirés ; et n° 26  ; rejeté. - Article additionnel après l'article 4 (p. 7261) : soutient l'amendement n° 28 de M. Yvon Collin (obligation pour les agences de notation de respecter des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts) ; retiré.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7717, 7718) : soutient les amendements n° 246 et 248 de M. Gilbert Barbier ; devenus sans objet.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé) (p. 9820, 9821) : son amendement n° 458 ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10292) : soutient l'amendement n° I-363 de M. Yvon Collin (modification du régime fiscal des emplois à domicile) ; rejeté. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants) (p. 10302) : soutient l'amendement n° I-437 de M. Yvon Collin ; rejeté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11207, 11208) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 11493) : sa question.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé) (p. 11663, 11664) : son amendement n° II-424 ; retiré.