DESMARESCAUX (Sylvie)
sénateur (Nord)
NI

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage le 19 février 2010.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 190 (2009-2010)] tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 396 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 414 (2009-2010)] relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 453 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Fonction publique.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins [n° 481 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - secteur médico-social [n° 88 tome 3 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
 (commission des affaires sociales) : Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
Audition de M. Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, professeur associé à l'Ecole d'Economie de Paris.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 31 mai 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Examendes amendements au texte de la commission.
Dialogue social et fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des lois) : Dialogue social et fonction publique - Suitede l'examen des amendements au texte de la commission.
Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Table ronde.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution.
 (commission des affaires sociales) : Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1218) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux [n° 397 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2992, 2994) : son intervention.
- Rapporteur - Articles additionnels avant l'article unique (p. 3303, 3307) : position de la commission sur  les amendements n° 11 de M. Nicolas About (rapport gouvernemental sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 14  (abrogation de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique) et n° 15  (financement des gratifications versées aux étudiants effectuant des stages dans le secteur médio-social). - Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux) (p. 3007, 3012) : position de la commission sur  les amendements n° 17 et 18 de M. Alain Gournac, n° 12 de M. Nicolas About, et n° 1, 2, 3 et 9 de Mme Isabelle Pasquet. (p. 3009) : son amendement n° 19 ; adopté. - Articles additionnels après l'article unique (p. 3013, 3017) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 4  (déduction de la durée du stage de la période d’essai en cas d'embauche dans l'entreprise), n° 5  (assujettissement aux cotisations sociales de la gratification versée au stagiaire), n° 6  (codification des dispositions concernant les stagiaires dans le code du travail), n° 7  (encadrement des conditions d'accueil des stagiaires dans l'entreprise), et n° 8  (rapport gouvernemental sur l'impact des stages sur le marché du travail).
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4191, 4192) : son intervention. - Question préalable (p. 4206) : intervient sur la motion n° 54 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4285, 4299) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Claude Domeizel, n° 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 101 de M. Guy Fischer, n° 47 de M. Jacky Le Menn, n° 46 et 48 de M. Jacques Mahéas et n° 12 de M. Yvon Collin. - Articles additionnels après l’article 30 (p. 4300, 4303) : position de la commission sur  les amendements de M. Guy Fischer n° 100  (liberté d'adhésion des infirmiers salariés à leur ordre professionnel), n° 102  (rapport gouvernemental évaluant la durée moyenne d’exercice des infirmiers au sein des établissements publics de santé), n° 103  (rapport gouvernemental évaluant le coût financier d'une mesure de revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers et paramédicaux des établissements publics de santé travaillant en horaire de nuit) et n° 104  (prise en compte des périodes de stage dans le calcul des durées d'assurance exigées pour ouvrir droit à retraite).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments) (p. 8973) : son amendement n° 71 ; adopté. (p. 8975) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8986) : votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social - Discussion générale (p. 9557, 9559) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9815) : son amendement n° 381 : exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles ; adopté.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 60 (priorité) (p. 9878, 9881) : soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° 200  (composition de la commission de contrôle) ; et n° 202  (dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé) ; retirés.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques ») (p. 9938) : intervient sur l'amendement n° 70 de la commission.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 43 bis (p. 10020, 10021) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 173 de M. Yves Daudigny et n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales). (p. 10026, 10038) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 160 de M. Yves Daudigny et n° 401 de M. Nicolas About (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux), et n° 403 de M. Nicolas About, n° 167 de M. Yves Daudigny et n° 274 de Mme Isabelle Pasquet (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social), ainsi que sur les amendements de M. Alain Milon n° 500  (mesures des évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés) et n° 525  (accords d'intéressement dans les établissements privés non lucratifs), de M. Yves Daudigny n° 165  (financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), n° 166  (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes), n° 169  (modification des règles relatives aux conventions collectives des établissements sociaux et médico-sociaux), n° 171  (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État), n° 173  (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales) et n° 174 , n° 480 de M. Yvon Collin (clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales) et n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes). - Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) (p. 10040) : son amendement n° 575 ; adopté. (p. 10041, 10042) : position de la commission sur  l'amendement n° 175 de M. Yves Daudigny. - Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses) (p. 10043, 10045) : position de la commission sur  les amendements n° 501 et 502 de M. Alain Milon, n° 346 de M. Jacky Le Menn, n° 392 et 411 de M. Nicolas About et n° 299 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 10046) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 269  (rapport gouvernemental examinant les conditions d'un juste partage du financement par l'Etat et les départements du financement de la médicalisation continue des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et n° 272  (prise en charge par l'assurance maladie des intérêts d'emprunts contractés par les foyers d'accueil médicalisés dans le cadre de leur investissement), - Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins) (p. 10047, 10049) : position de la commission sur  les amendements n° 414 de M. François Autain et n° 409 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (10078, 10082) : ses amendements n° 83  ; retiré ; et n° 603  ; adopté. - Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 10082) : position de la commission sur  l'amendement n° 179 de M. Yves Daudigny. - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10081, 10085) : son amendement n° 84 : précision ; retiré. Position de la commission sur  les amendements d'Alain Milon n° 517  (encadrement réglementaire des contrats types pour des médecins libéraux exerçant en EHPAD) et n° 523  (précision) ainsi que sur les amendements n° 170 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les personnes hébergées en EHPAD de consulter un médecin libéral) et n° 298 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision). - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10119) : défavorable aux amendements n° 124 de Mme Claire-Lise Campion, n° 262 de Mme Isabelle Pasquet, n° 473 de M. Yvon Collin, et n° 544 de M. Alain Milon. - Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants) (p. 10138, 10139) : position de la commission sur  l'amendement n° 277 de M. Guy Fischer. Son amendement n° 577 ; adopté. - Article 57 bis (Nouveau) (art. L. 173-2 du code de la sécurité sociale - Minimum contributif du régime des cultes) (p. 10140) : son amendement n° 606 ; adopté. - Article additionnel après l’article 57 bis (p. 10140) : position de la commission sur  l'amendement n° 369 de Mme Muguette Dini (obligation d'information des assurés sur leur possibilité d'effectuer des versements complémentaires de cotisations pour valider quatre trimestres de retraite par an).