DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 28 octobre 2010.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 27 octobre 2010.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à l'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. (31 mars 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (8 avril 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France le 12 novembre 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports le 12 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 168 (2009-2010)] autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 334 (2009-2010)] (24 février 2010) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 291 (2009-2010)] relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 394 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 290 (2009-2010)] relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs [n° 619 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 223 (2009-2010)] relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 38 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Entreprises - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 111 tome 3 annexe 10 (2010-2011)] (17 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois) : Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement.
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois) : Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois) : Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat.
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois) : Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 521) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 801) : intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Discussion générale (p. 1484, 1485) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 mars 2010) (p. 2108) : au nom de M. Roland du Luart.
- Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale (p. 2163, 2165) : son intervention. - Article additionnel après l'article unique (p. 2174) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel (saisine du  juge aux affaires familiales afin de statuer sur l'intérêt de l'enfant en cas de dissolution du PACS).
- Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale [n° 329 (2009-2010)] - (28 avril 2010) - Discussion générale (p. 2920, 2921) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2963, 2965) : son intervention. - Demande de renvoi à la commission (p. 2975) : sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; adoptée.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3111, 3113) : le groupe UMP adoptera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3435) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article additionnel après l'article 7 (p. 3801) : son amendement n° 12 : apposition de la mention AOC sur l'étiquette des bouteilles de vin ; adopté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité) (p. 4055, 4056) : ses amendements n° 10 et 11 ; retirés.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4079) : son amendement n° 583 ; retiré. (p. 4083) : son amendement n° 584 ; retiré. - Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt) (p. 4098) : son amendement n° 79 ; retiré. (p. 4099) : son amendement n° 81 ; devenu sans objet. (p. 4100) : son amendement n° 83 ; devenu sans objet. (p. 4101) : défavorable à l'amendement n° 656 du Gouvernement. (p. 4102) : son amendement (80) ; retiré. (p. 4103) : son amendement n° 84 ; retiré.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9126, 9129) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9145, 9149) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux), et n° 28  (interdiction du cumul des fonctions exécutives dans deux entreprises relevant l'une du secteur public et l'autre du secteur privé), ainsi que sur les amendements n° 18 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (limitation à trois du nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique). - Article 1er (art. L. 225-17, L. 225-18-1, L. 225-20, L. 225-24, L. 225-27, L. 225-28, L. 225-37 et L. 225-45 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil d'administration) (p. 9151, 9154) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 29 , n° 30 , et n° 31 , n° 20 de M. François Zocchetto, et n° 3 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Son amendement n° 44 ; adopté. - Article 2 (art. L. 225-68, L. 225-69, L. 225-69-1, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-79 et L. 225-83 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil de surveillance) (p. 9156) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Son amendement n° 45 ; adopté. - Article 2 bis B (art. L. 225-105-1 du code de commerce - Procédure de désignation en justice d'un mandataire chargé de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des projets de nomination visant à rendre régulière la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance) (p. 9157) : position de la commission sur  l'amendement n° 43 du Gouvernement. - Article 3 (Délais d'application de l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils et règles applicables au cours de la période transitoire) (p. 9159, 9161) : position de la commission sur  les amendements n° 5 et 6 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, et n° 37 de Mme Nicole Bricq. Son amendement n° 46 ; adopté. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9162, 9166) : position de la commission sur  les amendements n° 39, 38 et 41 de Mme Nicole Bricq, n° 12 et 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, et n° 13 et 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9166) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 15 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 8 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (extension de l'obligation de représentation équilibrée aux conseils d'administration des mutuelles). - Article 5 (Supprimé) (Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs de l'État) (p. 9183) : position de la commission sur  les amendements n° 16 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 42 de Mme Nicole Bricq et n° 2 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Article 6 (art. L. 225-35, L. 225-37-1, L. 225-68, L. 225-82-1, L. 225-100 et L. 226-9-1 du code de commerce - Délibération annuelle du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle dans l'entreprise) (p. 9184) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9185) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (rapport gouvernemental triennal permettant d’évaluer la mise en conformité progressive des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises et établissements visés par le présent texte).
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9213, 9215) : son intervention.
- Débat sur l'accession à la propriété - (2 novembre 2010) (p. 9303, 9304) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10442) : son amendement n° I-58 ; retiré.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle) (p. 10680, 10681) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10902, 10904) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10941, 10942) : position de la commission sur  l'amendement n° II-96 de la commission. - Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990]) (p. 10946) : position de la commission sur  l'amendement n° II-189 du Gouvernement.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11294, 11295) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11830) : son amendement n° II-326 : possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation ; adopté. (p. 11833) : son amendement n° II-392 : communication, à chaque commune, du montant, par redevable, de la CVAE et de la TASCOM ; adopté.
- Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale (p. 11952, 11954) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées [n° 132 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Article 1er A (art. 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Multipostulation des avocats inscrits aux barreaux de Bordeaux et de Libourne) (p. 11984) : défavorable à l'amendement n° 1 de M. Alain Anziani. - Article additionnel après l'article 21 (p. 12010, 12011) : soutient l'amendement n° 27 de M. Gérard César (possibilité pour les juristes des syndicats et associations professionnels d'assister des personnes pour la défense d'intérêts visés dans leurs statuts) ; retiré.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 10 (p. 12166, 12167) : son amendement n° 70 : utilisation de la langue anglaise comme langue d'usage par les personnels des exploitants aériens ; retiré. - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 12177) : soutient l'amendement n° 11 de M. Gérard César (possibilité pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de sanctionner l'exécution de contrats non conformes aux accords interprofessionnels dans le domaine de l'agriculture et de la pêche) ; adopté.
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant) (p. 12281, 12282) : son amendement n° 25 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12634) : favorable à l'amendement n° 113 de M. Philippe Adnot (possibilité, pour les entreprises faisant appel à des sociétés de conseil en matière de crédit d'impôt recherche, de ne verser de rémunération qu'en cas de réussite de l'opération).
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel - Deuxième lecture [n° 161 (2010-2011)] - (21 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12914, 12915) : son intervention.