DEROCHE (Catherine)
sénatrice (Maine-et-Loire)
UMP

Devenu sénateur le 12 octobre 2010 (en remplacement de M. Christian Gaudin, nommé préfet).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 15 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9814) : soutient l'amendement n° 191 de M. Jean-Paul Alduy (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11387) : favorable à l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy.