DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

Questeur du Sénat à compter du 7 décembre 2010.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 595 (2008-2009)] tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 318 (2009-2010)] (23 février 2010) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport) [n° 642 tome 1 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales : Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions) [n° 642 tome 2 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 88 tome 6 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Christophe Dejours, professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire national des arts et métiers.
Audition de M. Daniel Lejeune, secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé.
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia.
Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de Pôle emploi.
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission.
Table ronde avec des représentants des professions agricoles.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde sur la médecine du travail.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste.
Audition de Mme Pascale Soulard, ergonome à Aéroports de Paris, représentante de l'association des ergonomes de collectivités, d'administrations publiques et d'entreprises.
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) (p. 12, 13) : son intervention.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 80, 82) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2079, 2080) : son intervention. - Article additionnel avant l'article unique (p. 2088) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A). - Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires) (p. 2089) : son amendement n° 7 ; adopté. (p. 2090) : position de la commission sur  les amendements n° 3, 4, 5 et 6 de M. Jean Desessard. - Articles additionnels après l'article unique (p. 2093) : son amendement n° 8 : rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A).
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3531, 3532) : son amendement n° 323 ; adopté.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4762, 4763) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4832, 4833) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 4841) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - vice-président de la commission des affaires sociales - Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8444) : position de la commission sur  la demande de réserve portant sur cet article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8609) : son amendement n° 522 ; adopté.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9316, 9317) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles - Discussion générale (p. 9562, 9563) : son intervention.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9713) : son amendement n° 149 ; adopté.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) (p. 9725) : intervient sur son amendement n° 149.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10035) : intervient sur les amendements identiques n° 166 de M. Yves Daudigny et n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes). (p. 10037) : favorable à l'amendement n° 171 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État).
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10078, 10079) : défavorable aux amendements n° 83 de la commission, n° 180 de M. Yves Daudigny, n° 391 de M. Nicolas About, n° 438 de M. François Autain et n° 443 de M. Yvon Collin. (p. 10081) : favorable à l'amendement n° 603 de la commission. - Articles additionnels avant l'article 49 (p. 10098, 10101) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 136  (système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles), n° 137  (préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur), et n° 135  (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles). - Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 10102, 10103) : réponse aux orateurs. - Articles additionnels après l'article 49 (p. 10103, 10105) : ses amendements n° 93  : lutte contre la fraude à la déclaration des accidents du travail ; et n° 94  : harmonisation des modes de calcul des pensions d’invalidité ; et n° 578  : création de partenariat entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 418 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités d'évolution  du régime d'indemnisation forfaitaire). - Article additionnel après l'article 50 (p. 10106) : position de la commission sur  l'amendement n° 284 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'application du dispositif de subvention attribuée par la mutualité sociale agricole aux entreprises éligibles aux programmes de prévention nationaux). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 10106, 10112) : son amendement n° 92 : amélioration de la protection sociale des travailleurs de l'amiante ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l’amiante), n° 417 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les conditions d'amélioration du dispositif des cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante), sur les amendements identiques n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 282 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante), ainsi que sur le sous-amendement n° 553 de M. Jean-Pierre Godefroy, portant sur son amendement n° 92 précité. - Article 52 (Contribution au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 10112) : position de la commission sur  l'amendement n° 563 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10113, 10114) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 586  (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et n° 599  (montant de la dotation de la branche AT-MP au fonds national de soutien relatif à la pénibilité).