DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles le 28 juin 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? [n° 434 (2009-2010)] (5 mai 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 1 : rapport) [n° 461 tome 1 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 2 : auditions) [n° 461 tome 2 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits [n° 649 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? [n° 673 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Nomination de rapporteurs.
Programme de travail pour 2010 - Echange de vues.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances.
 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Yves Struillou, conseiller d'Etat.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Philippe Desfossés, directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissementde l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp),MM. Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés,et Philippe Brossard, président de Macrorama.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile ».
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Xavier Timbeau, directeur du département « analyse et prévision » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) (p. 11, 12) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 42, 43) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 505) : votera contre cet article.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2243, 2245) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3320) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) - rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (p. 4813, 4815) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 6689, 6691) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7387) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7414, 7417) : son intervention. - Question préalable (p. 7461) : le groupe socialiste votera la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable.
- Conférence des présidents - (6 octobre 2010) (p. 7517) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7538) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7619) : son amendement n° 110 ; rejeté. (p. 7623) : intervient sur l'amendement n° 110 précité. (p. 7662) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7745) : intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7763) : intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7767) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7779, 7780) : intervient sur son amendement n° 120. (p. 7786, 7791) : intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7841, 7842) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (p. 7860) : son amendement n° 68 ; rejeté. (p. 7863) : favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. - Rappel au règlement (p. 7867, 7868). - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7879) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7928) : son amendement n° 77 ; adopté. (p. 7930) : votera l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7947) : soutient l'amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage ; adopté. (p. 7959) : ne votera pas cet article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8034) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme) (p. 8102) : soutient l'amendement n° 302 de Mme Claudine Lepage ; adopté. - Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8120, 8121) : son amendement n° 145 ; rejeté. - Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge) (p. 8149, 8150) : son amendement n° 152 ; rejeté. - Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services) (p. 8154) : son amendement n° 154 ; rejeté. - Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense) (p. 8169) : son amendement n° 158 ; rejeté. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8200, 8201) : ne votera pas cet article. - Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge) (p. 8206) : son amendement n° 195 ; rejeté. - Article 24 octies (Nouveau) (art. L. 635-1 à L. 635-4 du code de la sécurité sociale - Fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans) (p. 8209) : le groupe socialiste votera cet article modifié par l'amendement n° 1205 de la commission.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail) (p. 8284, 8285) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8362) : votera contre cet article. - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8367) : soutient l'amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (p. 8369) : soutient l'amendement n° 429 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8414, 8415) : soutient l'amendement n° 434 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8435, 8436) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 618 de M. Philippe Dominati. - Article 28 (p. 8447, 8448) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8492, 8493) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (p. 8505) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1091 de Mme Odette Terrade. (p. 8525, 8526) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite) (p. 8558) : votera contre l'article 32 bis B de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8620). - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8652, 8653) : défavorable à cet article. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8663) : retire son amendement n° 69  : rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 8750, 8751) : ses amendements n° 103  : rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue ; n° 105  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie ; rejetés par vote unique. - Article additionnel après l’article 8 (précédemment réservé) (p. 8766) : son amendement n° 137  : remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 8785) : son amendement n° 193  : remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8786, 8788) : ses amendements n° 196  : prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l’assiette des cotisations sociales ; n° 198  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente ; n° 200  : remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus ; n° 205  : remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d’apprentissage dans l’assiette de cotisation ; n° 206  : remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation ; rejetés par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8836, 8837) : soutient l'amendement n° 463 de M. Ronan Kerdraon (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) ; rejeté par vote unique. - Vote unique (p. 8850, 8851) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement.
- Rappel au règlement - (22 octobre 2010) (p. 8857) .
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9006, 9007) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9785, 9786) : soutient l'amendement n° 25 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'abattement fiscal sur la plus-value de cession de chevaux de course ou de sport) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG) (p. 9801, 9802) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9813) : soutient l'amendement n° 30 de M. Bernard Cazeau (élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des produits pharmaceutiques) ; rejeté. - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie) (p. 9836, 9837) : parole sur l'article. - Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 9849, 9850) : parole sur l'article. - Article 30 (art. L. 216-2-1 et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - Extension des possibilités de contrôle des Urssaf pour le compte d'organismes tiers volontaires) (p. 9864, 9865) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9965) : intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon.