del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant la communication des listes électorales consulaires aux élus représentant les Français établis hors de France [n° 221 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 265 (2009-2010)] (4 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 339 (2009-2010)] (26 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 449 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France [n° 512 (2009-2010)] (1er juin 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 525 (2009-2010)] sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 582 (2009-2010)] (24 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France [n° 696 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen [n° 717 (2009-2010)] (22 septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 555 (2008-2009)] autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens [n° 73 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords de coopération entre la France et la république Tchèque ainsi qu'entre la France et la Belgique en matière de sécurité sociale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique africaine de la France - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Coopération renforcée dans le domaine de la loiapplicable au divorce et à la séparation de corps(textes E 5226 et E 5227)Communication de M. Pierre Fauchon.
Ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) Communication de M. Jean Bizet.
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Examen du rapport.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Budget communautaireAudition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN.
Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique étrangère et de défenseService européen pour l'action extérieure (E 5220)Communication de M. Josselin de Rohan.
Institutions européennes - Politique étrangère et de défense Service européen pour l'action extérieure (E 5220) Communication de M. Josselin de Rohan.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Les frontières de l'EuropeRapport d'information de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Situation de l'Union pour la MéditerranéeCommunication de M. Robert del Picchia.
Situation de l'Union pour la Méditerranée Communication de M. Robert del Picchia.
6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608)Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport.
Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010- Communication.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine - Examen du rapport.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1630, 1632) : intervient sur les amendements n° 1 de M. Christian Cointat, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1645) : intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3126, 3128) : son amendement n° 14 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3201) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 500 (2007-2008)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3210, 3211) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3229, 3231) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises) (p. 5090) : intervient sur l'article. - Article 3 (Gage) (p. 5092) : intervient sur l'article.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5104, 5105) : votera contre cette proposition de loi.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Intitulé de la proposition de loi (p. 5247) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales) (p. 6010) : intervient sur les amendements n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 328 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 482 de M. Yvon Collin et n° 552 de M. Nicolas About.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) - en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9073, 9075) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (10 novembre 2010) (p. 9724) : au nom de Mme Mireille Oudit et de M. Alain Chatillon.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10810, 10811) : le groupe UMP votera ce projet de budget. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10830, 10831) : son amendement, similaire au n° II-2 de la commission, n° II-49  : instauration d'un plafond, indépendant du niveau de ressources des foyers bénéficiaires, dans la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements du réseau de l'AEFE ou homologués ; adopté. Son amendement n° II-51 : ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE ; adopté.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) (p. 12123) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Article 135 bis (Nouveau) (art. 2 et 5 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Simplification du droit en matière de propagande électorale) (p. 12344, 12345) : défavorable à l'amendement n° 223 du Gouvernement. Sur l'amendement n° 259 de la commission, son sous-amendement n° 276  ; adopté.