de RAINCOURT (Henri)
ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
(à partir du 14 novembre 2010)
ministre chargé des relations avec le Parlement
(jusqu'au 13 novembre 2010)

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois) : Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 813) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 333 de la commission des finances saisie pour avis.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 281 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 282 (2009-2010) (p. 1841) : son intervention. - Article additionnel après l'article 3 (p. 1851, 1852) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission (modalités de nomination des membres du Conseil constitutionnel et des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la magistrature). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1853) : remerciements.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Deuxième lecture [n° 282 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 281 (2009-2010). - (25 février 2010) - Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (p. 1856, 1857) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et 2 de M. Bernard Frimat, et n° 3 de la commission.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - Commission mixte paritaire [n° 78 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1867, 1869) : son intervention.
- Éloge funèbre de Jacqueline Chevé, sénatrice des Côtes-d'Armor - (27 avril 2010) (p. 2836, 2837).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 389 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Discussion générale (p. 2884, 2885) : le Gouvernement est favorable à l'adoption de cette proposition de loi. - Article 1er (art. 5 ter A nouveau de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Auditions et pouvoirs des rapporteurs des instances parlementaires de contrôle ou d'évaluation des politiques publiques) (p. 2897, 2898) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3, 4, 5, 6 et 7 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article additionnel après l’article 1er (p. 2898) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression de l'interdiction des commissions d'enquête portant sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires). - Article 3 (art. L. 132-5 nouveau du code des juridictions financières - Assistance de la Cour des comptes au Parlement  pour l'évaluation des politiques publiques) (p. 2900, 2901) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 8 et 9 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article additionnel après l'article 3 (p. 2904) : avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 1  (réforme des juridictions financières).
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3101, 3120) : invite la Haute Assemblée à voter ce texte. Réponses aux orateurs. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement) (p. 3121) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 20 de M. Simon Sutour. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3122) : avis du Gouvernement sur les amendements analogues n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3122) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat (rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE). - Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections) (p. 3123) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 22 de M. Simon Sutour. - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3127, 3139) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 23, 26, 29, 24, 25, 30 et 28 de M. Simon Sutour, ainsi que sur les amendements n° 7 de M. Christian Cointat, n° 1 de M. Christophe-André Frassa, n° 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 27 de M. Richard Yung, n° 34 de M. Yann Gaillard, n° 10 de M. Philippe Leroy, n° 36 de Mme Isabelle Debré, n° 11 de M. Jean-René Lecerf, n° 19 de M. Dominique Braye, et n° 53 de la commission. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement) (p. 3140) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 31 de M. Simon Sutour et n° 50 de Mme Josiane Mathon-Poinat. ( - Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE) (p. 3141, 3142) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 32 de M. Simon Sutour et n° 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination) (p. 3142) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 54 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3143) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3194) : réponse aux orateurs. - Article 2 (art. 25, 26, 27, 28, 29 et 30 nouveaux du nouveau titre IV de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer - Répression de la piraterie maritime) (p. 3197) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Didier Boulaud. - Article 6 (art. L.1521-1 de la section 1 et art. L.1521-11, L.1521-12, L.1521-13, L.1521-14, L.1521-15 et L.1521-16 nouveaux de la nouvelle section 3 du chapitre unique du titre II du Livre V de la première partie du code de la défense - Création d'un régime sui generis pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer) (p. 3199) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Didier Boulaud. - Article additionnel après l'article 6 (p. 3200) : son amendement n° 3 : qualité de pupille de la Nation accordée aux enfants dont un des parents a été victime d'actes de piraterie ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3201, 3202) : remerciements.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3601, 3606) : avis du Gouvernement sur n° 94 de M. Serge Larcher, n° 326 de M. Alain Vasselle et sur les amendements de Mme Odette Herviaux n° 30 et n° 93. (p. 3613, 3614) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 512 et 513 de M. Pierre Jarlier, n° 238, 226, 239 et 237 de M. Gérard Le Cam, n° 95, 98 et 99 de Mme Odette Herviaux, n° 96 de Mme Nicole Bonnefoy, n° 97 de M. Michel Teston, n° 523 de M. Yvon Collin et n° 100 de M. Didier Guillaume.
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - Commission mixte paritaire [n° 462 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3849) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Nouvelle lecture [n° 490 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 76 (2009-2010) (p. 4180) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 76 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 490 (2009-2010).
- Allocution de M. le Président du Sénat - (30 juin 2010) (p. 5523, 5524).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5639) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 340 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 6335) : avis du Gouvernement sur la motion n° 365 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission. - Intitulé du chapitre 1er (Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure) (p. 6337) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 192 de M. Alain Anziani. - Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure) (p. 6355, 6362) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 193 de M. Alain Anziani, n° 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304 et 305 de M. Yvon Collin, et n° 110 de Mme Éliane Assassi. (p. 6357, 6359) : ses amendements n° 408, 406, 407 et 409 ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6366, 6367) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme), n° 277 de Mme Éliane Assassi (modification du régime de la garde à vue de manière à respecter les libertés fondamentales), n° 194 de M. Alain Anziani (rapport gouvernemental sur la répartition territoriale des effectifs des forces de sécurité), ainsi que sur les amendements de M. Yvon Collin n° 306  (assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue) et n° 307  (droits des personnes placées sous le régime de la retenue douanière).
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 6516) : avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur son amendement n° 389  (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions).
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6687, 6689) : réponse aux orateurs. - Exception d'irrecevabilité (p. 6691) : avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 6694) : avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. - Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale) (p. 6696, 6697) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau.
- Rappel au règlement - (22 octobre 2010) (p. 8858).
- Rappel au règlement - (4 novembre 2010) (p. 9513, 9514).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11462, 11465) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13024, 13025) : son intervention. (p. 13035, 13037) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer - Deuxième lecture [n° 134 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13038, 13039) : son intervention. (p. 13046, 13047) : réponse aux orateurs.