de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (2 juin 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 2 (2009-2010)] relative aux contrats d'assurance sur la vie [n° 372 (2009-2010)] (31 mars 2010) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois) : Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des lois) : Contrats d'assurance sur la vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement).
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires.
 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 536) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article additionnel après l’article 12 (p. 911) : son amendement n° 48 : possibilité de rattacher un département à une région autre que celle à laquelle il appartient ; adopté.
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie [n° 373 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale (p. 2978, 2980) : son intervention. - Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés) (p. 2990, 2991) : position de la commission sur  les amendements n° 3 et 4 de M. Hervé Maurey, ainsi que sur le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3362) : son intervention.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4866, 4867) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5447, 5448) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5630, 5632) : son amendement n° 3 ; adopté.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6794, 6795) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9583, 9584) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11175, 11176) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11190, 11191) : votera l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis.
- Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées [n° 132 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 130 (2010-2011) (p. 11978, 11979) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées - Deuxième lecture [n° 130 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 132 (2010-2011).
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12256, 12257) : sa question et sa réplique.