DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 194 (2009-2010)] visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] (3 février 2010) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Albert, président de l'Institut français d'action sur le stress (Ifas).
Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Christophe Dejours, professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire national des arts et métiers.
Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé.
Audition de M. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia.
Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de Pôle emploi.
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail ».
Audition de M. Patrick Guiol, chargé de recherche en sciences du politique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Loïck Roche, directeur-adjoint, directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de Grenoble, co-auteur de « Éloge du bien-être au travail ».
Table ronde sur la médecine du travail.
 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Table ronde.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste.
Audition de Mme Pascale Soulard, ergonome à Aéroports de Paris, représentante de l'association des ergonomes de collectivités, d'administrations publiques et d'entreprises.
Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de La Poste.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Politique transfrontalièrePrésentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 496, 497) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 604, 605) : favorable à l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux).
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 681, 683) : son amendement n° 156 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 692) : favorable à l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 700) : soutient l'amendement n° 128 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (développement de la démocratie locale au sein des EPCI) ; rejeté. - Division additionnelle après l'article 4 (p. 704) : soutient l'amendement n° 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Création des conseils des exécutifs) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 706) : soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de conseils départementaux des exécutifs) ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 854) : soutient l'amendement n° 204 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 930) : soutient l'amendement n° 240 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 939) : soutient l'amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 949) : soutient l'amendement n° 247 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 961) : son amendement n° 255 ; devenu sans objet. (p. 964) : intervient sur le sous-amendement n° 417 de Mme Bernadette Bourzai portant sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 1036) : son amendement n° 279 : représentation des communes et des EPCI de montagne ; devenu sans objet. - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1046, 1052) : soutient les amendements n° 284, 282, 286, 291, 288 et 293 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés.
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1145) : sa réplique.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1211, 1213) : son intervention. - Article 1er (art. 85 de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 - Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées au victimes d'accident du travail) (p. 1222) : la commission est défavorable à cet article. - Article 2 (art. L. 410-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Réparation intégrale des préjudices causés par un accident du travail ou une maladie professionnelle) (p. 1223) : parole sur l'article. - Article 3 (art. L. 431-1 du code de la sécurité sociale - Précision des préjudices compris dans l'indemnisation et précision des personnes admises au bénéfice d'un dédommagement au titre du préjudice moral) (p. 1224) : à titre personnel, favorable à cet article.
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - (23 mars 2010) (p. 2034, 2035) : sa question.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2149, 2150) : son intervention.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2238, 2239) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2249, 2250) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3074, 3075) : le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. - Article unique et article additionnel après l’article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement) (p. 3075) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article unique.
- Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services" - (12 mai 2010) (p. 3378, 3379) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 3450, 3451) : favorable à la motion n° 39 de Mme Marie-Agnès Labarre tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3713) : son amendement n° 331 ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3831) : soutient l'amendement n° 279 de M. Gérard Le Cam ; devenu sans objet. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 659 du Gouvernement.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Discussion générale (p. 4484, 4486) : son intervention. - Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés) (p. 4506, 4507) : ses amendements n° 25 et 26 ; rejetés. (p. 4508) : ses amendements n° 28 ; rejeté ; et n° 29 ; adopté. (p. 4509, 4511) : son amendement n° 27 ; rejeté. - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4515) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Michel Houel. (p. 4516) : ses amendements n° 30, 31 et 32 ; rejetés. (p. 4517, 4518) : son amendement n° 33 ; rejeté. (p. 4519) : son amendement n° 34 ; rejeté. (p. 4520) : son amendement n° 35 ; rejeté. (p. 4521) : son amendement n° 36 ; rejeté. - Article additionnel après l’article 6 (p. 4522, 4523) : son amendement n° 37 : obligation pour le Gouvernement d'engager des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à un accord national interprofessionnel sur la représentativité patronale ; rejeté. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation) (p. 4523) : son amendement n° 38 ; rejeté. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales) (p. 4525, 4526) : son amendement n° 39 ; rejeté. Son amendement n° 40 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4527) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4804) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5580).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5590, 5592) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 5595, 5596) : soutient l'amendement n° 264 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5639) : soutient l'amendement n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 5644, 5654) : soutient les amendements n° 103, 107, 108 et 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (p. 5662) : soutient les amendements n° 111, 112 et 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains) (p. 5680, 5681) : soutient l'amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5934) : favorable à l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garanties apportées par le mode de scrutin proportionnel).
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7384, 7386) : son intervention. - Article 8 (Report des élections prud'homales) (p. 7391) : les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Question préalable (p. 7458, 7460) : sa motion n° 497  : tendant à poser la question préalable ; rejetée.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7506) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7538, 7539) : son intervention. (p. 7572) : favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (p. 7575, 7576) : favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7578) : défavorable à l'amendement n° 552 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 7580, 7585) : soutient l'amendement n° 820 de M. Guy Fischer ; rejeté. Son amendement n° 823 ; rejeté. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7602, 7603) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7621, 7622) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (p. 7635, 7636) : soutient l'amendement n° 840 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7641, 7642) : soutient l'amendement n° 676 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7644) : soutient l'amendement n° 688 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7646, 7647) : soutient l'amendement n° 726 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7654, 7655) : favorable à l'amendement n° 839 de M. Guy Fischer. (p. 7658, 7659) : favorable à l'amendement n° 670 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7745) : le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7756, 7757) : intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7762) : intervient sur le sous-amendement n° 1187 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7766) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7773, 7777) : intervient sur les amendements n° 699, 706, 707 et 713 de M. Guy Fischer. (p. 7811) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7834, 7835) : parole sur l'article. (p. 7851, 7852) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (p. 7859) : favorable à l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer. (p. 7862, 7863) : favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7885) : soutient l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7891) : soutient l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7917) : parole sur l'article. (p. 7919, 7920) : soutient l'amendement n° 826 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7933) : soutient l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7936, 7937) : parole sur l'article. (p. 7953, 7954) : intervient sur son amendement n° 974. (p. 7955, 7956) : son amendement n° 975 ; rejeté. (p. 7957) : défavorable aux amendements n° 1191 et 1192 de la commission. - Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions) (p. 7962) : parole sur l'article. - Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales) (p. 7964) : soutient l'amendement n° 858 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. - Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés) (p. 7966) : favorable à l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7969, 7970) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (14 octobre 2010) (p. 7985).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7990) : soutient l'amendement n° 1177 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7991, 7992) : soutient l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7993) : soutient l'amendement n° 666 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7994) : soutient l'amendement n° 671 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7997) : soutient l'amendement n° 684 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8000, 8001) : soutient l'amendement n° 696 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8002, 8003) : soutient l'amendement n° 717 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8005) : soutient l'amendement n° 772 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8013, 8015) : favorable aux amendements n° 841 et 833 de M. Guy Fischer. (p. 8018) : favorable à l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (p. 8023, 8024) : favorable à l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer. (p. 8029) : favorable à l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade. - Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale) (p. 8036) : favorable à l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8039, 8040) : soutient l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8043) : s'abstiendra sur l'amendement n° 1124 ; devenu sans objet. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8067, 8068) : favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p. 8091, 8092) : ne votera pas cet article. - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8098) : favorable à l'amendement n° 8 de M. Guy Fischer. - Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office) (p. 8103) : parole sur l'article. (p. 8105) : son amendement n° 980 ; rejeté. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8113, 8114) : favorable à l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet. - Article 24 nonies (Nouveau) (art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux) (p. 8209) : son amendement n° 970 ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8354, 8356) : ses amendements n° 1024 et 1027 ; rejetés. (p. 8358) : son amendement n° 1032 ; rejeté. (p. 8361) : intervient sur l'amendement n° 1239 de la commission. - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8370) : intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8373) : son amendement n° 1034 ; rejeté. (p. 8377) : son amendement n° 1039 ; rejeté. (p. 8380) : son amendement n° 1043 ; rejeté. (p. 8382) : intervient sur l'amendement n° 430 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8383) : son amendement n° 1046 ; rejeté. Défavorable à cet article. - Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture) (p. 8386) : défavorable à l'amendement n° 517 de M. Rémy Pointereau. - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8386, 8387) : son amendement n° 1047 ; rejeté. (p. 8387) : suspension de séance. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8389) : parole sur l'article. (p. 8391) : intervient sur son amendement n° 1048. (p. 8392) : intervient sur son amendement n° 1049. (p. 8396, 8397) : intervient sur son amendement n° 1051. - Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique) (p. 8401) : parole sur l'article, au nom du groupe CRC-SPG. (p. 8402, 8403) : favorable à l'amendement n° 877 de M. Guy Fischer. (p. 8404) : son amendement n° 1056 ; devenu sans objet. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8408, 8409) : parole sur l'article. (p. 8417) : son amendement n° 1060 ; rejeté. - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8424) : intervient sur l'amendement n° 367 de M. Yvon Collin. - Article 27 ter AE (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26) (p. 8426) : parole sur l'article. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8428, 8429) : ne votera pas cet article. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8433, 8434) : son amendement n° 1069 ; rejeté. (p. 8435) : ses amendements n° 1072 et 1073 ; rejetés. (p. 8438) : son amendement n° 1077 ; rejeté. (p. 8440) : son amendement n° 1080 ; rejeté. - Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8444) : intervient sur la demande de réserve portant sur cet article. - Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité) : son amendement n° 1083 ; rejeté. - Article 28 (p. 8449) : soutient l'amendement n° 41 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8465, 8466) : parole sur l'article. (p. 8466, 8468) : soutient l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) (p. 8493) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (p. 8504, 8506) : favorable aux amendements n° 1091 et 1092 de Mme Odette Terrade. (p. 8509) : favorable à l'amendement n° 965 de M. Guy Fischer. (p. 8510) : soutient l'amendement n° 831 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8539, 8548) : intervient sur ses amendements n° 1096, présenté par Mme Mireille Schurch, n° 1097, présenté par Mme Marie-Agnès Labarre, et n° 969, présenté par M. Bernard Vera. Favorable à l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8557) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8560, 8561) : parole sur l'article. (p. 8565) : son amendement n° 1107 ; rejeté. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8570) : son amendement n° 46 ; rejeté. (p. 8574, 8575) : défavorable à l'amendement n° 641 de Mme Isabelle Debré. - Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite) (p. 8576) : parole sur l'article. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8586) : son amendement n° 1139 ; rejeté. - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8586, 8587) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8604, 8605) : parole sur l'article. (p. 8612) : le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8646) : intervient sur son amendement n° 1157. (p. 8648, 8649) : intervient sur son amendement n° 1158. (p. 8651, 8652) : ne votera pas cet article. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8664) : défavorable à l'amendement n° 1220 de la commission (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (p. 8675, 8676) : défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation).
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9080, 9081) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9314, 9316) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9666, 9667) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009) (p. 9687, 9688) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche) (p. 9697) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9705, 9706) : intervient sur l'amendement n° 216 de M. Guy Fischer. (p. 9707, 9708) : intervient sur l'amendement n° 219 de M. Guy Fischer. (p. 9712, 9713) : intervient sur les amendements n° 10 de M. Bernard Cazeau et n° 218 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9725) : défavorable à l'amendement n° 149 de M. Gérard Dériot. (p. 9726) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9738) : sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 102  (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), soutient le sous-amendement n° 580 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9786) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'abattement fiscal sur la plus-value de cession de chevaux de course ou de sport). (p. 9788, 9789) : intervient sur l'amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau (application du forfait social aux "parachutes dorés"). (p. 9790, 9793) : soutient les amendement de M. Guy Fischer n° 228  (majoration des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 20 % de leur effectif à temps partiel) ; et n° 229  (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement) ; rejetés. - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9798, 9799) : intervient sur l'amendement n° 557 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9812) : soutient l'amendement n° 231 de M. Guy Fischer (modification du calcul des cotisations patronales d'assurance vieillesse) ; rejeté. - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9815, 9816) : favorable aux amendements identiques n° 33 de M. Bernard Cazeau, n° 381 de Mme Sylvie Desmarescaux et n° 396 de M. Daniel Dubois (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles). - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 9840, 9841) : soutient l'amendement n° 233 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9858) : soutient l'amendement n° 235 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9872) : le groupe CRC-SPG votera contre les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9921) : soutient l'amendement n° 425 de M. François Autain (sortie de la liste des médicaments admis au remboursement de tous ceux considérés comme n'apportant aucune amélioration du service médical rendu) ; rejeté. (p. 9926, 9934) : soutient l'amendement n° 242 de M. François Autain (détermination des règles d'accessibilité aux soins de premier recours) ; rejeté ; n° 429  (remise d'un rapport gouvernemental faisant le bilan d'application de la création du médecin traitant et mesurant les effets de la mise en place du parcours de soins) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 39 bis (p. 9957) : soutient l'amendement n° 437 de M. François Autain (modulation de la régulation prix-volume, en intégrant, sous l'égide des Agences régionales de santé, ARS, les indicateurs de santé publique de niveau de recours aux soins de la population par région) ; rejeté. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9966) : intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10089, 10090) : soutient l'amendement n° 266 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur les modalités d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 49 (p. 10099) : favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Godefroy (préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur). - Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 10101, 10102) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 49 (p. 10104, 10105) : son amendement n° 418 : rapport au Parlement sur les modalités d'évolution  du régime d'indemnisation forfaitaire ; retiré. - Article additionnel après l'article 50 (p. 10105, 10106) : son amendement n° 284 : rapport au Parlement sur l'application du dispositif de subvention attribuée par la mutualité sociale agricole aux entreprises éligibles aux programmes de prévention nationaux ; retiré. - Articles additionnels après l'article 51 (p. 10107) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l’amiante). (p. 10109, 10112) : ses amendements n° 417  : rapport au Parlement sur les conditions d'amélioration du dispositif des cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante ; retiré ; et n° 282  : rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10113, 10114) : le groupe CRC-SPG votera contre les amendements du Gouvernement n° 586  (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et n° 599  (montant de la dotation de la branche AT-MP au fonds national de soutien relatif à la pénibilité). - Article additionnel après l’article 54 (p. 10121, 10122) : soutient l'amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement évaluant le coût des avantages d'une mesure permettant de conserver les bénéfices de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10125) : soutient l'amendement n° 416 de M. François Autain (expérimentation relative à l’annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 605 du Gouvernement. (p. 10130, 10133) : favorable aux amendements n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) et n° 129 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur les conditions d'indemnisation du congé maternité des femmes travaillant par intermittence). Soutient l'amendement n° 267 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'évalutation des coûts et bénéfices d'une ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 56 (p. 10137) : soutient l'amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la possibilité pour les associations adhérentes à une association reconnue d'utilité publique de bénéficier de l'exonération de la cotisation de transport) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11367, 11368) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11380, 11382) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-344 de Mme Raymonde Le Texier. Ses amendements n° II-362 et II-363 ; rejetés. (p. 11393) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-350 de M. Jacques Gillot.