DANGLOT (Jean-Claude)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010 ; puis secrétaire le 4 mai 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 698) : soutient l'amendement n° 132 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de commissions des services publics locaux) ; rejeté. (p. 701) : soutient l'amendement n° 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (obligation pour les délégués communautaires de rendre annuellement compte de leurs actions au sein du conseil communautaire) ; rejeté. - Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires) (p. 707) : soutient l'amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 726) : soutient l'amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 740, 741) : soutient l'amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1860, 1862) :  son intervention.
- Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité [n° 324 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2119, 2120) : son intervention. - Article unique (p. 2128) : le groupe CRC-SPG s'abstienda sur cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Danglot sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France - (1er avril 2010) - auteur de la question (p. 2295, 2297) : sa question. (p. 2307, 2308) : ses observations.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5601) : soutient l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale) ; rejeté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6894, 6896) : son intervention.
- Rappel au règlement - (28 septembre 2010) (p. 6946).
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] (suite) - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6966, 6967) : ses amendements n° 148  : examen, par le Parlement, d'un bilan sur les conséquences tarifaires des processus d'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence ; et n° 149  : projet d'insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures ; rejetés. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6980) : son amendement n° 153 ; rejeté. (p. 6982, 6983) : son amendement n° 154 ; rejeté. (p. 7016) : son amendement n° 165 ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7049) : son amendement n° 167 : extension du nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité ; rejeté. - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7056, 7062) : ses amendements n° 168 et 169 ; rejetés ; et n° 172  ; devenu sans objet. - Article 2 ter (art. 21-2 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Interruption instantanée de certains consommateurs agréés) (p. 7071, 7072) : son amendement n° 177 ; rejeté. - Article 3 (art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Procédure d'autorisation ministérielle des fournisseurs d'électricité) (p. 7077) : son amendement n° 179 ; rejeté. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7080) : parole sur l'article. (p. 7081, 7090) : ses amendements n° 182, 183 et 184 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 4 (p. 7098) : son amendement n° 186 : rapport au Parlement sur l'évolution des prix réglementés de l'électricité et du gaz naturel ; rejeté. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7100, 7111) : ses amendements n° 187 et 189 ; rejetés ; et n° 195  ; adopté. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7116) : son amendement n° 200 ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7660, 7661) : favorable à l'amendement n° 773 de M. Guy Fischer. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7698) : soutient l'amendement n° 836 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (p. 7702) : soutient l'amendement n° 700 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7703) : soutient l'amendement n° 704 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7714) : soutient l'amendement n° 891 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7774, 7779) : intervient sur les amendements n° 700, 709 et 719 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8134) : soutient l'amendement n° 791 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8148) : favorable à l'amendement n° 802 de M. Guy Fischer. - Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière) (p. 8151) : soutient l'amendement n° 23 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8392) : soutient l'amendement n° 1049 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8395, 8396) : soutient l'amendement n° 1053 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8416, 8417) : soutient l'amendement n° 1059 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8436, 8437) : soutient l'amendement n° 1074 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8438) : soutient l'amendement n° 1076 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8554) : soutient l'amendement n° 1101 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8877) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) (p. 11430, 11431) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11443) : le groupe CRC votera l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et s'abstiendra sur les amendements n° II-391 de M. Bruno Sido et n° II-393 de M. Denis Badré.