COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis vice-président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération) le 29 avril 2010.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 29 avril 2010.
Membre titulaire du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire jusqu'au 7 septembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux  (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise [n° 34 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique [n° 111 tome 3 annexe 4 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Francis Mer, ancien ministre de l'économie et des finances, président du conseil de surveillance du groupe Safran.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Politique française de coopération et de développement - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE).
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Nomination de rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 34, 35) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 100, 101) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 499) : la grande majorité du groupe RDSE est défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 689) : soutient l'amendement n° 513 de M. Michel Charasse ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 692, 693) : soutient l'amendement n° 569 de M. François Fortassin (incompatibilité des fonctions de président d'un EPCI avec l'exercice d'un mandat de conseiller territorial) ; retiré. Son amendement n° 505, portant sur le même objet que l'amendement n° 569 précité ; retiré. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 727, 728) : soutient les amendements n° 516 et 517 de M. Michel Charasse ; rejetés. (p. 730, 740) : ses amendements n° 518, 520 et 521 ; rejetés. (p. 736, 741) : soutient les amendements de M. Michel Charasse n° 519 ; retiré ; n° 522 ; rejeté ; et n° 562 ; adopté. Soutient l'amendement n° 524 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) (p. 795) : soutient l'amendement n° 526 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 906, 907) : son amendement n° 539 ; devenu sans objet. (p. 909) : soutient l'amendement n° 543 de M. Michel Charasse ; retiré. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 913) : soutient l'amendement n° 544 de M. Michel Charasse ; adopté. - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 920) : soutient l'amendement n° 548 de M. Michel Charasse ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 (p. 927) : soutient l'amendement n° 563 de M. Michel Charasse (communautés urbaines et métropoles) ; rejeté.
- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] - (10 février 2010) - Discussion générale (p. 1188, 1189) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1684, 1685) : la majorité des membres du RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi relative au service civique - Deuxième lecture [n° 304 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1911, 1912) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1927) : remerciements.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 2077, 2079) : son intervention.
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) (p. 2282, 2283) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2341, 2343) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3179, 3180) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 3949) : soutient l'amendement n° 547 de M. Robert Tropeano (réduction du droit de circulation sur les vins) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3972) : son amendement n° 572 : remise, avant la fin 2010, d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la politique de simplification administrative mise en oeuvre pour faciliter l'exercice de la profession agricole ; retiré. - Articles additionnels après l'article 12 A (p. 3980) : son amendement n° 549 : extension à 24 mois du délai, rendu obligatoire, de déclaration du départ à la retraite des exploitants agricoles ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3982, 3995) : ses amendements n° 557  : fixation du seuil retenu par le schéma directeur départemental des structures à 0,5 fois l'unité de référence de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime ; n° 555  : prorogation d'une année de l'exonération partielle de cotisation sociale des jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ; n° 551  : suppression de l'assiette minimum de cotisation ; n° 556  : amortissement de l'habitation de l'exploitant agricole lorsque celle-ci est inscrite à l'actif du bilan ; retirés ; et n° 559  : assimilation de toute diminution du nombre total des associés exploitants ou coexploitants à un agrandissement de l'exploitation ; rejeté ; n° 548  : conditionnalité de l'accès de statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à une déclaration d'heures de travail fixées par décrets ; et n° 552  : fixation d'un objectif d'au moins 85 % du SMIC pour le montant des pensions des non-salariés agricoles ; rejetés. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4003) : son amendement n° 562 ; adopté. Soutient l'amendeemnt n° 579 de M. François Fortassin ; retiré. (p. 4011, 4017) : ses amendements n° 563, 564 et 566 ; retirés ; et n° 565  ; adopté. (p. 4019) : soutient l'amendement n° 580 de M. François Fortassin ; rejeté. - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4035, 4038) : soutient l'amendement n° 336 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. Le groupe RDSE votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 4041, 4046) : ses amendements n° 568  : instauration, au sein des conseils d'administration des SAFER, d'une majorité de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que d'un représentant de l'ensemble des organisations professionnelles agricoles habilitées à siéger au niveau départemental ; retiré ; n° 581  : extension du droit de préemption des SAFER aux terrains environnementaux ; retiré ; n° 543  : extension du droit de préemption des SAFER à des bâtiments d'habitation susceptibles d'avoir un usage agricole ; n° 570  : utilisation du répertoire de la valeur des terres agricoles pour la fixation du prix en cas de préemption par les SAFER ; et n° 582  : extension du droit de préemption des SAFER ; rejetés. - Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité) (p. 4051) : son amendement n° 571 ; adopté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 4112) : son amendement n° 573 : suppression des périmètres de prélèvement d'eau pour l'irrigation ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4163, 4164) : la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce texte.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 484 (2009-2010) (p. 4341, 4343) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits [n° 484 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 483 (2009-2010).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4432) : la majorité des membres du RDSE votera ce texte.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4823, 4825) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5077, 5080) : son intervention.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5382, 5383) : la grande majorité des membres du groupe RDSE votera contre cette proposition de résolution.
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 juin 2010) (p. 5525) : au nom de certains membres du groupe RDSE.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5640) : son amendement n° 488 ; rejeté. (p. 5642, 5649) : ses amendements n° 489, 495, 492, 493 et 496 de M. Yvon Collin ; rejetés ; et n° 490  ; retiré.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5948, 5949) : sur l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014), son sous-amendement n° 600  ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5986) : son amendement n° 480 ; rejeté. - Seconde délibération - Mise au point au sujet d'un vote (p. 6045, 6046) : au nom d'un certain nombre de sénateurs des groupes RDSE, UC et UMP. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6052) : la grande majorité des membres du groupe RDSE votera contre ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6114, 6115) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - Deuxième lecture [n° 595 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6172, 6173) : son intervention.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 541 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6187, 6188) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6210, 6212) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 6332, 6335) : sa motion n° 365 tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6657, 6658) : la majorité des membres du RDSE votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6762, 6763) : les sénateurs radicaux de gauche, et l'ensemble du groupe du RDSE, voteront unanimement ce texte.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6867, 6869) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6904) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6955) : son amendement n° 256 : maîtrise publique du parc nucléaire français ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7012) : son amendement n° 260 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7027) : soutient l'amendement n° 265 de M. Raymond Vall (possibilité de renouveler les contrats d'achat en faveur des petites centrales hydroélectriques) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7068, 7070) : son amendement n° 247 : financement de l'enfouissement des lignes à haute tension ; retiré. - Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux) (p. 7073) : ses amendements n° 250 et 249 ; adoptés.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7838) : son amendement n° 319 ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8617).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Demande d'un vote unique (p. 8723, 8724) : intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9050, 9051) : les radicaux de gauche et la grande majorité du RDSE ne voteront pas ce texte.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9187) : le groupe RDSE votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9231, 9232) : son intervention.
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) (p. 9473, 9475) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9658, 9259) : son intervention.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10201, 10203) : une grande majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10247, 10249) : la majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas le projet de loi de finances pour 2011.
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article 22 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p. 10607, 10608) : son amendement n° I-381 ; rejeté.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10794, 10795) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11447, 11448) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11466) : position de la commission sur  l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11909, 11910) : la majorité des membres du RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce projet de loi de finances.
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - auteur de la proposition de loi constitutionnelle - Discussion générale (p. 11933, 11936) : son intervention.
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) (p. 12044).
- Projet de loi de finances pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2010) (p. 12457, 12459) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat) (p. 12596) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. - Article additionnel après l'article 4 (p. 12601) : son amendement n° 194 : création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit ; rejeté.