CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre)
sénateur (Territoire de Belfort)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France [n° 332 (2009-2010)] (24 février 2010) - Défense.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Dr Abdullah Abdullah, ancien ministre des affaires étrangères d'Afghanistan et candidat à l'élection présidentielle de 2009.
Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Dartout, Délégué à l'Aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Economie française et finances publiques à l'horizon 2030 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Missile MILAN - Communication.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau traité START - Communication.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Mission à Washington - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan.
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Soudan - Audition de M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010- Communication.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jacques Delors(réunion ouverte à tous les sénateurs).
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 348, 351) : soutient la motion n° 24 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 540) : soutient l'amendement n° 507 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 613) : parole sur l'article. (p. 615) : soutient les amendements n° 508 de M. Yvon Collin et n° 509 de M. Michel Charasse ; rejetés.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 179, 189) : ses amendements n° 525 et 561 ; rejetés. (p. 790) : son amendement n° 668 ; rejeté. (p. 808) : son amendement n° 570 ; rejeté. - Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine) (p. 821, 824) : intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 826, 827) : intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 847, 848) : défavorable à cet article. (p. 854, 866) : ses amendements n° 532, 533 et 536 ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 900) : parole sur l'article. (p. 905) : son amendement n° 538 ; devenu sans objet. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 913) : son amendement n° 545 ; devenu sans objet. (p. 915) : son amendement n° 546 ; devenu sans objet. (p. 917) : son amendement n° 549 ; devenu sans objet. - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 918) : parole sur l'article. - Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale) (p. 925) : son amendement n° 531 ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Articles additionnels après l'article 20 (p. 993, 996) : défavorable à l'amendement n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale). Intervient sur les amendements identiques n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 474 de M. Dominique Braye (conditions de création d'une communauté d'agglomération). - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1044, 1051) : soutient l'amendement n° 556 de M. Michel Charasse ; rejeté. Son amendement n° 557 ; rejeté. (p. 1056) : votera contre l'article 29 de ce projet de loi. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1086) : parole sur l'article. (p. 1095) : soutient l'amendement n° 560 de M. Michel Charasse ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1284, 1286) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1611, 1613) : son intervention. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1646) : votera l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot.
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1961, 1964) : son intervention. (p. 1977) : ses observations.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2207, 2208) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Discussion générale (p. 4410, 4412) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4790, 4792) : sa question. (p. 4805) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5103, 5104) : favorable à cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5445, 5447) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5658, 5659) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. Pierre-Yves Collombat.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6285, 6286) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7224, 7226) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9077, 9080) : son intervention. (p. 9091) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9622, 9623) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10807, 10809) : son intervention.
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10858, 10860) : son intervention.
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11078) : soutient l'amendement n° II-172 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 11082, 11083) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, soutient le sous-amendement n° II-173 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 11085) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, soutient le sous-amendement n° II-238 de M. Jacques Mézard ; rejeté.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12083, 12085) : son intervention.