CHARASSE (Michel)
sénateur (Puy-de-Dôme)
RDSE

Nommé membre du Conseil Constitutionnel le 6 mars 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 6 mars 2010.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 10 février 2010.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 616, 619) : son amendement n° 512 ; adopté le 28 janvier 2010, après modification par le sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) (p. 635, 636) : sur son amendement n° 512, défavorable au sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 656, 663) : sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° 686 ; retiré. Sur l'amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson, son sous-amendement n° 687 ; retiré.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 794, 795) : intervient sur les amendements n° 189, 191 et 193 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 796) : défavorable aux amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 857, 860) : ses amendements n° 534 ; rejeté ; et n° 564 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 897, 898) : intervient sur l'amendement n° 506 de M. Jacques Mézard (mesures en faveur de l'acquisition par les communes des biens de sections situés sur leurs territoires). - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 904) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 905) : son amendement n° 541 ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Article additionnel après l'article 1er B (p. 1320) : soutient l'amendement n° 60 de M. Yvon Collin (création d'une nouvelle taxation des transactions sur devises et affectation de son produit au Fonds de réserve pour les retraites) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1323) : intervient sur l'amendement n° 80 de Mme Nicole Bricq (suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale).
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1367, 1368) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1369, 1370) : sur l'amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de droit de succession incluses dans le bouclier fiscal), son sous-amendement n° 122  ; rejeté. - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1389, 1400) : sur l'amendement n° 6 de la commission, son sous-amendement n° 62  ; adopté. Son amendement n° 63 ; adopté. Sur l'amendement n° 16 de la commission, son sous-amendement n° 64  ; adopté. Sur l'amendement n° 19 de la commission, son sous-amendement n° 65 de M. Michel Charasse ; retiré.