CERISIER-ben GUIGA (Monique)
sénatrice (Français établis hors de France (Série B))
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 112 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient).
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE).
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient - (12 janvier 2010) (p. 51, 54) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 416, 417) :  intervient sur l'amendement n° 18 de M. Richard Yung.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1618, 1620) : son intervention. - Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1627) : intervient sur l'amendement n° 31 du Gouvernement. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article. - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1632, 1633) : intervient sur son amendement n° 19, soutenu par Mme Claudine Lepage. Son amendement n° 20 ; adopté. - Article additionnel après l’article 4 (p. 1636) : son amendement n° 22 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ; devenu sans objet. - Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS) (p. 1639, 1641) : son amendement n° 23 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1644) : intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1650, 1651) : son amendement n° 24 ; rejeté. - Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger) (p. 1653) : son amendement n° 26 ; adopté. - Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger) (p. 1657) : son amendement n° 27 ; retiré.
- Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2169, 2170) : favorable à cette proposition de loi.
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3154, 3156) : son intervention. - Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) (p. 3161) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 4 de M. Jacques Muller. (p. 3162, 3163) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 3167) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller. - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3168) : favorable à l'amendement n° 9 de M. Jacques Muller (reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés) (p. 8746) : soutient l'amendement n° 306 de M. Richard Yung (modalités d'envoi du certificat de vie par les Français de l'étranger) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) - rapporteur pour avis (p. 10801, 10802) : la commission des affaires étrangères, saisie pour avis, est favorable à l'adoption des crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". A titre personnel, ne votera pas ce budget. (p. 10812, 10813) : son intervention. - Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10827) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-1 de la commission. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10821, 10831) : intervient sur l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand. Son amendement n° II-81 : instauration d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE, en fonction des droits de scolarité et des revenus des familles ; devenu sans objet. Intervient sur les amendements identiques n° II-51 de M. Robert del Picchia et n° II-72 de la commission (ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE) des affaires étrangères saisie pour avis.