CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3437, 3438) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4835, 4836) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6678, 6680) : son intervention. - Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale) (p. 6695) : son amendement n° 2 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6699) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 7454, 7456) : sa motion n° 55 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7598) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7832) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7932) : parole sur l'article. - Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale) (p. 7960) : parole sur l'article.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9384, 9385) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9569, 9572) :son intervention.
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009) (p. 9685) : parole sur l'article. - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009) (p. 9687) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 3 (art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Ajustement de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire aux dépenses liées à la campagne de vaccination H1N1) (p. 9690, 9691) : parole sur l'article. - Article 6 (art. 60 de la loi n° 2009-1946 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale - Application du plafonnement légal de la participation des régimes d'assurance maladie obligatoire à certaines dépenses de l'Eprus - Rectification des dotations 2010 de l'assurance maladie obligatoire à l'Eprus et au Fmespp) (p. 9695) : parole sur l'article. - Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche) (p. 9696, 9697) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9702, 9703) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9732, 9733) : favorable au sous-amendement n° 558 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9745) : son amendement n° 158 ; rejeté. - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 137-16, L. 241-2, L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Recettes affectées au fonds de solidarité vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites) (p. 9751) : parole sur l'article. - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9753, 9754) : parole sur l'article. (p. 9755) : son amendement n° 16 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9759) : son amendement n° 23 : renforcement des pénalités instituées contre les entreprises non couvertes par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés ; rejeté. (p. 9760, 9761) : son amendement n° 20  : majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés disposent de contrats aidés ou d'un contrat unique d'insertion ; rejeté. (p. 9762) : son amendement n° 22 : majoration des cotisations patronales d'assurance sociale pour inciter au maintien de l'emploi des seniors ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Précision sur le champ des exonérations relatives aux services à la personne) (p. 9774, 9775) : parole sur l'article. - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9778) : parole sur l'article. (p. 9779, 9780) : défavorable aux amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9786) : intervient sur ses amendements n° 28  : suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières, présenté par Mme Patricia Schillinger, et n° 25  : suppression de l'abattement fiscal sur la plus-value de cession de chevaux de course ou de sport présenté par Mme Christiane Demontès. (p. 9787) : son amendement n° 26 : application de la CSG sur les revenus fonciers actuellement exonérés issus de l'investissement locatif ; rejeté. - Article 13 quater (Rapport au Parlement sur le régime social des indemnités de rupture) (p. 9799, 9800) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 52 de la commission. - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9804) : le groupe socialiste s'abstiendra sur les amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 110 et n° 405 de M. Nicolas About (relèvement du taux de CSG sur les pensions). - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9805, 9806) : parole sur l'article. - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9816) : intervient sur son amendement présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle n° 33  : exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles . - Article 16 ter (Nouveau) (art. 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prolongation de l'expérimentation de l'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite) (p. 9816) : parole sur l'article. - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9823, 9824) : parole sur l'article. - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9827) : parole sur l'article. - Article 22 (art. 3 de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires - Instauration d'une cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) (p. 9838) : parole sur l'article. - Article additionnel après l’article 23 (p. 9841) : son amendement n° 34 : remise au Parlement d'un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération de cotisations de sécurité sociale ; rejeté. - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 9845) : parole sur l'article. - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) (p. 9848, 9849) : parole sur l'article. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9857) : parole sur l'article. - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 9875) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 9877) : son amendement n° 183 ; adopté. - Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) (p. 9886) : le groupe socialiste votera contre les amendements identiques n° 99 de la commission et n° 120 de la commission des finances saisie pour avis.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 9905, 9906) : intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9909) : intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (entrée en vigueur du dispositif d'information sur les honoraires et sur l'orientation du patient dans le système de soins au 1er juillet 2011). - Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile) (p. 9937) : intervient sur l'amendement n° 431 de M. François Autain. - Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques ») (p. 9938) : intervient sur l'amendement n° 70 de la commission. - Article additionnel après l'article 39 (p. 9956) : intervient sur l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie).
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10035) : favorable aux amendements identiques n° 166 de M. Yves Daudigny et n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes).
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10084) : soutient l'amendement n° 170 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les personnes hébergées en EHPAD de consulter un médecin libéral) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10122) : soutient l'amendement n° 127 de Mme Claire-Lise Campion (mise sous condition de ressources du complément de libre choix d'activité) ; rejeté. (p. 10132) : son amendement n° 130 : évaluation des conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil à l'enfant ; rejeté. - Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants) (p. 10138) : parole sur l'article. - Article 58 (Fixation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale) (p. 10141) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10142, 10143) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.