CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement le 9 décembre 2010.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ? [n° 399 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'échec à l'école primaire - Audition de représentants de l'institut Montaigne.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente du groupe de travail « Femmes et sports ».
Femmes et sports - Audition de Mme Catherine Louveau, professeure à l'université Paris Sud 11, sociologue.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Constitution du bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 524, 525) : votera contre ce projet de loi.
- Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2209) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5997) : soutient l'amendement n° 316 de Mme Renée Nicoux ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6000) : soutient l'amendement n° 326 de Mme Michèle André (introduction de la parité dans la composition de la commission permanente ainsi que dans celle du bureau du conseil général) ; rejeté.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6782, 6784) : son intervention. - Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes) (p. 6810, 6811) : son amendement n° 10 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6820, 6821) : votera contre ce texte.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6837, 6839) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7502, 7503) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7811, 7812) : ne votera pas ce texte.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8427) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8507, 8508) : intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9229, 9231) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9234) : soutient l'amendement n° 2 de Mme Marie-Christine Blandin (obligation pour les personnes reproduisant des oeuvres ne mentionnant pas le nom de l'auteur, d'effectuer une déclaration auprès d'une société de perception et de répartition des droits) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11172, 11173) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11186, 11190) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis et ne votera pas l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Article 78 (art. L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et L. 719-11 du code de l'éducation ; art. L. 131-8 du code de l'environnement ; art. L. 1115-2 et L. 1115-3 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 106-1 du code des ports maritimes ; art. L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; art. 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; art. 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 ; art. 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; art. L. 611-3 et L. 612-5 du code rural ; art. 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; art. 89 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; art. 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; loi n° 94-342 du 29 avril 1994 ; art. 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; art. 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et art. 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 - Abrogations) (p. 12293, 12295) : soutient l'amendement n° 114 de M. Daniel Percheron ; rejeté. - Article 80 (Délai pour l'adaptation des conventions constitutives) (p. 12297) : soutient l'amendement n° 127 de M. Daniel Percheron ; rejeté.