CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 429 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles [n° 295 (2009-2010)] (17 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances : Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ? [n° 502 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense - Préparation et emploi des forces [n° 112 tome 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de corps aérien Patrick Fresko, directeur de la DIRISI du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles - Examen du rapport.
Audition de M. William C. Ramsay, directeur du programme Energie de l'IFRI.
Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à l'Iris.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure - Communication.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Espagne relatif à deux projets d'autoroutes de la mer - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Mission à Washington - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Situation au Pakistan - Audition du Dr Frédéric Grare, chargé de projet Prospective zone Asie à la sous-direction Prospective de la défense de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile balistique - Communication.
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Reconversion des militaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) (p. 1973, 1974) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Articles additionnels après l'article unique (p. 2093) : intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A).
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions [n° 383 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions) (p. 3161) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. Jacques Muller. (p. 3162) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jacques Muller. (p. 3164) : favorable à l'amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (p. 3165, 3166) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Robert Hue. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : votera ce texte.
- Rappel au règlement - (19 mai 2010) (p. 3490).
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3491, 3493) : sa question. (p. 3512, 3513) : ses observations.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7498) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7513, 7514) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7539) : son intervention.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7758) : intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7770) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7780) : intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7803, 7804) : intervient sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article 33 (art. 302 bis ZC du code général des impôts - Création du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et mesures de financement afférentes) (p. 10657, 10659) : favorable à l'amendement n° I-348 de M. Thierry Foucaud.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) - Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10826) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10830) : votera l'amendement n° II-81 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (instauration d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE, en fonction des droits de scolarité et des revenus des familles).
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10855, 10856) : son intervention. (p. 10864, 10866) : son intervention. - Article additionnel après l'article 69 (p. 10875) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-169 du Gouvernement (suppression de la différence de traitement existant entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille).
Sécurité
 - (29 novembre 2010) (p. 11026) : son intervention.