CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie le 16 décembre 2010.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 586 (2009-2010)] visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 662 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Enseignement scolaire [n° 114 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'échec à l'école primaire - Audition de représentants de l'institut Montaigne.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis de Broissia, président du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique et M. Olivier Gérolami, délégué général du GIP France Télé Numérique.
Contrat d'objectifs et de moyens pour 2010-2014 de Radio France - Communication.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Robert Pitte, délégué interministériel à l'information et à l'orientation.
Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - MissionEnseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Constitution du bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3500, 3502) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3886, 3887) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 6777, 6779) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 6808) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). - Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes) (p. 6811, 6812) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de Mme Françoise Cartron, et n° 4 et 15 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 6814) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). - Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales) (p. 6815) : position de la commission sur  les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. - Article additionnel avant l’article 3 (p. 6816) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). - Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 6817) : position de la commission sur  les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. - Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active) (p. 6818) : position de la commission sur  les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. - Article additionnel après l'article 5 (p. 6820) : position de la commission sur  l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves).
- Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire - (26 octobre 2010) (p. 9062, 9063) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11160, 11161) : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis, est favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire" sous réserve de l'adoption de trois amendements qu'elle déposera. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11187, 11192) : votera l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis. Ses amendements n° II-147 et II-145 ; adoptés.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11368, 11370) : son intervention.