CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série B))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger le 17 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie) (p. 9838) : intervient sur l'amendement n° 584 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10815) : son intervention. - Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10826, 10827) : intervient sur l'amendement n° II-1 de la commission.