CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 170, 173) : son intervention. - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 177) : son amendement n° 21 ; devenu sans objet. (p. 178, 179) : son amendement n° 20 ; rejeté. (p. 181) : son amendement n° 19 ; rejeté. (p. 183, 184) : son amendement n° 16 ; rejeté. (p. 186) : son amendement n° 17 ; rejeté. (p. 187) : son amendement n° 18 ; devenu sans objet. (p. 188, 189) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 194) : intervient sur l'amendement n° 23 de M. Jean-Marc Juilhard (formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 195, 196) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2152, 2153) : favorable à cette proposition de loi.
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) (p. 2290, 2291) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2738, 2739) : parole sur l'article. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2750, 2760) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2766, 2775) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2776) : soutient l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay) (p. 2782, 2783) : parole sur l'article. - Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport) (p. 2790) : le groupe socialiste demande la suppression de l'article.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3884, 3886) : son intervention. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 3891, 3893) : ses amendements n° 1, 4 et 5 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3897, 3898) : le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4624, 4625) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7543) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7570) : favorable à l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7617, 7618) : parole sur l'article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7683) : parole sur l'article. (p. 7695, 7696) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (p. 7711) : soutient l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 7716) : soutient l'amendement n° 122 de Mme Michèle André ; devenu sans objet. (p. 7724) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1198 de Mme Michèle André ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7748) : favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7768) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7793) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7936) : parole sur l'article. (p. 7941, 7942) : soutient l'amendement n° 84 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme) (p. 8102) : soutient l'amendement n° 141 de Mme Christiane Demontès ; retiré. - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8135) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8420, 8421) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8512, 8513) : le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8760) : soutient l'amendement n° 126 de Mme Christiane Demontès (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d’âge et sur les transferts des dépenses vers l’assurance maladie, l’invalidité, l’assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9740) : parole sur l'article. (p. 9741, 9742) : soutient l'amendement n° 4 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9759, 9760) : soutient l'amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau (déplafonnement de la cotisation maladie des travailleurs indépendants) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9814) : parole sur l'article. - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 9840) : soutient l'amendement n° 32 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9913, 9915) : soutient l'amendement n° 331 de M. Jacky Le Menn (définition des conditions d'exercice des médecins étrangers dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice) ; retiré. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9959) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10115) : parole sur l'article. (p. 10116, 10120) : son amendement n° 124 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10123) : favorable aux amendements identiques n° 95 de la commission et n° 412 de M. Jean Arthuis (ouverture aux assistants maternels du prêt à l’amélioration de l’habitat). (p. 10127, 10132) : ses amendements n° 125  : fonds national de financement de la protection de l’enfance ; n° 126  : rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance ; et n° 129  : rapport au Parlement sur les conditions d'indemnisation du congé maternité des femmes travaillant par intermittence ; rejetés. - Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance) (p. 10135, 10136) : favorable à l'amendement n° 96 de la commission.