CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 604 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 472 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Sécurité sociale - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 571 (2008-2009)] autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc [n° 474 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 572 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 476 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement [n° 566 (2009-2010)] (17 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 438 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence [n° 635 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Aide publique au développement [n° 112 tome 3 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France.
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires économiques) : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN.
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc - Examen du rapport.
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc - Examen du rapport.
Convention d'extradition entre la France et le Maroc - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure et la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie d'assistance et de coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence - Examen du rapport.
Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute - Examen du rapport.
Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - Deuxième lecture [n° 260 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1232, 1233) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1247, 1249) : son intervention. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1260) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Paul Raoult (caractère préventif de l'aide versée aux personnes rencontrant des difficultés pour se fournir en eau). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1262) : remerciements.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2366, 2367) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2440) : son amendement n° 211 ; adopté.
- Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3915) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4562, 4563) : son intervention.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4678, 4679) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 4681) : son amendement n° 67 ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés) (p. 8812) : soutient l'amendement n° 509 de M. Bruno Gilles (aménagement relatif aux praticiens hospitaliers) ; rejeté par vote unique.
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) - au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9470, 9471) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11449, 11450) : son intervention.
Aide publique au développement
 - (4 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Article additionnel après l'article 68 bis (p. 11612, 11619) : son amendement n° II-166 : précision sur les éléments d'ordre financier contenus dans le budget de la mission "aide publique au développement" ; adopté.