CAFFET (Jean-Pierre)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis vice-président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Question préalable (p. 2383, 2385) : sa motion n° 1 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (p. 2387) : intervient sur la motion n° 1 précitée. - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2389) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) (p. 2410, 2412) : réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. Ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2423) : intervient sur son amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Bricq. (p. 2433, 2435) : son amendement n° 119 ; rejeté. (p. 2438, 2439) : intervient sur son amendement n° 118, présenté par M. Serge Lagauche. (p. 2446) : le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2461, 2464) : intervient sur son amendement n° 120, présenté par M. David Assouline. Favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2485, 2489) : intervient sur son amendement n° 122, soutenu par Mme Nicole Bricq. Intervient sur l'amendement n° 180 de M. Philippe Dallier. Son amendement n° 123 ; rejeté. (p. 2495, 2500) : intervient sur son amendement n° 124, soutenu par Mme Bariza Khiari, ainsi que sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (p. 2577) : son intervention sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2605) : son amendement n° 127 ; rejeté. - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2616) : intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (p. 2623) : intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (p. 2625) : intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (p. 2627) : son amendement n° 130 ; devenu sans objet. (p. 2628) : son amendement n° 131 ; devenu sans objet. (p. 2629) : son amendement n° 132 ; devenu sans objet. (p. 2630) : intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (p. 2633, 2634) : son amendement n° 134 ; adopté. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2648) : intervient sur l'amendement n° 137 de Mme Nicole Bricq. - Article additionnel avant l'article 9 (p. 2655) : intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2669) : intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (p. 2673, 2674) : intervient sur l'article. - Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France) (p. 2677) : intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (p. 2680, 2681) : intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 9 ter (p. 2684) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2704) : son amendement n° 155 ; adopté. (p. 2706) : son amendement n° 158 ; adopté.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2743, 2746) : intervient sur les amendements n° 186 de M. Bernard Vera et n° 282 de Mme Dominique Voynet. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2761, 2762) : intervient sur son amendement n° 167 soutenu par M. Roger Madec. - Articles additionnels après l'article 21 (p 2765) : intervient sur ses amendements, soutenus par Mme Nicole Bricq, n° 165  : remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay et n° 168  : remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2775) : intervient sur l'amendement n° 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2777, 2778) : intervient sur son amendement n° 172, soutenu par Mme Nicole Bricq. - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2779) : son amendement n° 173 ; rejeté. - Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier) (p. 2781) : son amendement n° 174 ; retiré. - Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport) (p. 2793) : intervient sur les amendements identiques n° 176 de Mme Nicole Bricq et n° 209 de M. Bernard Vera. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2800) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7543) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7586, 7587) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi. (p. 7591) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 1er A de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7676) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7684) : parole sur l'article. (p. 7694, 7695) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7785, 7786) : ses amendements n° 575 et 592 ; rejetés.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7853) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8143) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8265) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8281) : intervient sur l'article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8323, 8324) : soutient l'amendement n° 419 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8655) : défavorable à cet article. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8667, 8668) : ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8873) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.