BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : « Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010 [n° 270 (2009-2010)] (8 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective [n° 335 (2009-2010)] (25 février 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande [n° 377 (2009-2010)] (1er avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à la prospective : Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010 [n° 577 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural [n° 111 tome 3 annexe 3 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Economie française et finances publiques à l'horizon 2030 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Bertrand Collomb, président d'honneur du Groupe Lafarge, membre de l'Institut.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Francis Mer, ancien ministre de l'économie et des finances, président du conseil de surveillance du groupe Safran.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande - Examen du rapport.
Les villes du futur - Examen de l'étude de faisabilité.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Claude Bébéar, président de l'institut Montaigne.
Prospective des « années collège » dans les territoires urbains sensibles - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des services à la personne - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4037) : votera l'amendement n° 674 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4431, 4432) : votera ce texte.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 2 quinquies (art. L. 632-17 du code monétaire et financier) (p. 7241) : son amendement n° 94 ; adopté.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 7 quater (p. 7275) : son amendement n° 95 : introduction des contrats d'option, des contrats à terme ferme et des contrats d’échange dans le périmètre des instruments financiers ; adopté. - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7298) : son amendement n° 96 : extension de la durée de la consignation des sommes, titres et valeurs non déclarés, sur autorisation judiciaire ; adopté. - Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier) (p. 7307) : son amendement n° 10 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11468, 11470) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11498, 11500) : position de la commission sur  les amendements n° II-476 du Gouvernement, n° II-555 de Mme Odette Herviaux et n° II-275 de M. Ambroise Dupont. Son amendement n° II-3 ; adopté.