BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : "Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009) [n° 204 (2009-2010)] (15 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) [n° 307 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Mutation des virus et gestion des pandémies [n° 581 (2009-2010)] (24 juin 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) [n° 651 (2009-2010)] (8 juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 145 (2010-2011)] (1er décembre 2010) - Culture - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présidence du Centre national de la recherche scientifique - Audition de M. Alain Fuchs, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus et gestion des pandémies - Présentation du rapport d'étape.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)et M. Francisco Jornet, conseiller juridique du CNOM.
Audition de M. Jean-Claude Manuguerra, président du Comité de lutte contre la grippe.
Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de  Mmes Sophie Kornowski-Bonnet, présidente, et Monelle Muntlak, directeur de l'unité virologie, et de M. Jean-François Chambon, directeur de la communication et des affaires publiques, du laboratoire Roche Pharma France.
Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué, et de M. François Verdier, directeur des affaires réglementaires de Sanofi Pasteur.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Présentation du rapport 2009.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Pesticides et santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le professeur Antoine Flahault, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Philippe de Chazournes, médecin généraliste.
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Ulrich Keil, professeur, directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Paul Cluzel, président de l'Etablissement public du Grand Palais et du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christian Perronne, président de la commission spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.
Audition de Mme Marianne Fleury, médecin urgentiste, et de M. Olivier Patey, médecin infectiologue, chef de service des maladies infectieuses et tropicales, du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, membres du comité de lutte contre la grippe.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus et gestion des pandémies - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 - Communication.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen desamendements.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition de M. Jean Chapelot, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de M. Dominique Hoestland, administrateur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et ancien président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), de M. Bertrand Desmarest, dirigeant de la carrière Desmarest, et de Mme Maud Tarnot, chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'UNICEM.
Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1634) : favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. - Article 5 (Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales issu de la fusion de CampusFrance, d'EGIDE et de France Coopération Internationale) (p. 1637, 1638) : parole sur l'article. - Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives) (p. 1639) : parole sur l'article. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1648) : parole sur l'article. - Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger) (p. 1656) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1661) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 2 (Entrée en vigueur) (p. 3568) : les Sénatrices et Sénateurs Verts sont favorables à cette proposition de loi.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3581) : les sénateurs et les sénatrices Verts sont favorables à cette proposition de loi.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4925, 4926) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5540) : votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303  (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5580).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5602, 5603) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5625, 5632) : parole sur l'article. Favorable à l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 5649, 5654) : son amendement n° 272 ; retiré. Favorable aux amendements n° 106 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 493 de M. Yvon Collin. (p. 5657, 5659) : intervient sur les amendements n° 355 et 356 de M. Pierre-Yves Collombat, ainsi que sur l'amendement n° 497 de M. Yvon Collin. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains) (p. 5677) : soutient l'amendement n° 273 de Mme Dominique Voynet ; rejeté.
- Suite de la discussion (2 juillet 2010) - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4122-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Procédure d'inclusion d'un département dans le territoire d'une région limitrophe) (p. 5720, 5721) : soutient l'amendement n° 274 de Mme Dominique Voynet ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article additionnel après l'article 34 quinquies (p. 5827) : intervient sur l'amendement n° 549 de M. Hervé Maurey (possibilité de transferts de compétences à titre expérimental entre un EPCI et ses communes membres, pour une durée de cinq ans au maximum). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5831) : parole sur l'article. (p. 5847, 5859) : intervient sur les amendements n° 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 437 de M. Pierre-Yves Collombat. Soutient l'amendement n° 275 de Mme Dominique Voynet ; devenu sans objet. Son amendement n° 276 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5923) : favorable aux amendements n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 555 de M. Nicolas About et n° 568 de M. Philippe Adnot. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5935) : votera l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garanties apportées par le mode de scrutin proportionnel). (p. 5938, 5939) : soutient l'amendement n° 308 de M. Jean-Pierre Sueur (garantie de l'autonomie des régions par l’élection de conseillers spécifiques) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5946) : son amendement n° 269 : combinaison du scrutin uninominal majoritaire et du scrutin proportionnel de liste à deux tours afin de garantir l'expression du pluralisme politique et de la parité ; rejeté. (p. 5949, 5950) : soutient l'amendement n° 266 de Mme Dominique Voynet (calquage du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux sur celui concernant les conseillers régionaux) ; devenu sans objet. (p. 5950) : soutient l'amendement n° 267 de Mme Dominique Voynet (modalités d'élection des conseillers régionaux) ; devenu sans objet. (p. 5957) : ne votera pas le sous-amendement n° 600 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014). (p. 5960) : intervient sur l'amendement n° 266 de Mme Dominique Voynet (calquage du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux sur celui concernant les conseillers régionaux). (p. 5961) : intervient sur l'amendement n° 266 de Mme Dominique Voynet (calquage du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux sur celui concernant les conseillers régionaux).
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6798, 6799) : son intervention. - Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active) (p. 6819) : votera les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7656) : favorable à l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer. (p. 7658) : favorable à l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer. (p. 7672) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7744) : votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7765, 7566) : intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7789, 7793) : favorable à l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8130, 8131) : favorable à l'amendement n° 20 de M. Guy Fischer. - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8140, 8141) : soutient l'amendement n° 256 de M. Jean Desessard ; rejeté. - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8181) : défavorable à cet article. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8192) : favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8199) : défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8376) : favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8411) : parole sur l'article. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8428) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8605) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8705) : intervient sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites), n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) et n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital). - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8736) : soutient l'amendement n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés) (p. 8800) : soutient l'amendement n° 259 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés) (p. 8802) : soutient l'amendement n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés) (p. 8823) : soutient l'amendement n° 260 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8825) : soutient l'amendement n° 273 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté par vote unique.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9056, 9057) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 9221, 9223) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9234) : son amendement n° 3 : rapport gouvernemental sur les modalités de gestion des droits des oeuvres orphelines par une société de perception et de répartition des droits ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9236) : remerciements.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10796) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11297) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11306) : s'abstiendra sur l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb) (p. 12219, 12221) : soutient l'amendement n° 94 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 12221) : s'abstiendra sur l'amendement n° 191 du Gouvernement.