BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis président le 24 mars 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune [n° 376 (2009-2010)] (1er avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 452 (2009-2010)] sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 500 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait [n° 590 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 526 (2009-2010)] concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers [n° 600 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Collectivités territoriales - Travail - Union européenne.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne [n° 693 (2009-2010)] (6 septembre 2010) - Environnement - Transports - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Redonner du sens à la PAC [n° 102 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles [n° 168 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaireRapport de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Conférence de Copenhague - Communication.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792)Communication de M. François Marc.
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen1(*).
Réunion du mardi 16 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires européennes) : Les relations entre l'Union européenne et la SuisseAudition de M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires européennes) : Candidature de l'Islande à l'Union européenneAudition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
Candidature de l'Islande à l'Union européenne Audition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
Suivi parlementaire de la politique de sécurité  et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche,  secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : .
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet.
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon.
Ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) Communication de M. Jean Bizet.
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires européennes) : ÉlargissementRelations entre l'Union européenne et l'UkraineCommunication de MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique étrangère et de défenseService européen pour l'action extérieure (E 5220)Communication de M. Josselin de Rohan.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéAvenir de la politique de cohésionCommunication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Économie, finances et fiscalité Avenir de la politique de cohésion Communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Institutions européennes Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248) Communication de M. Robert Badinter.
Politique de coopération Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) sur l'accord modifiant l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) Rapport de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesRencontre avec les membres français du Parlement européen(stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*).
Institutions européennes Rencontre avec les membres français du Parlement européen (stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*).
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Les frontières de l'EuropeRapport d'information de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Le couple franco-allemand et l'Europe face à la criseAudition conjointe de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes,et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennesde la République fédérale d'Allemagne1(*).
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*).
Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL,sur la protection des données aux niveaux européen et mondial.
Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial.
Réforme des systèmes de garantie  dans le secteur financier Intervention de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Albanie : enseignements d'un déplacementCommunication de M. Didier Boulaud.
Situation de l'Union pour la Méditerranée Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,président de l'Autorité des marchés financiers.
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Modalités de la mise aux enchèresde quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562)Communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjourCommunication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608)Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia.
Examen de la proposition de directive E 5515 (emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers) Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM(texte E 5513)Communication de MM. Gérard César et Richard Yung.
Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM (texte E 5513) Communication de MM. Gérard César et Richard Yung.
Gouvernance économique européenne Rapport d'information de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Traductions pour le brevet de l'Union européenne (texte E 5468) Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Politique transfrontalièrePrésentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Politique transfrontalière Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
L'avenir de la politique agricole commune Rencontre avec les membres français du Parlement européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Réforme de la politique agricole commune Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jacques Delors(réunion ouverte à tous les sénateurs).
Audition de M. Jacques Delors (réunion ouverte à tous les sénateurs).
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'UnionCommunication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Vers un budget 2011 pour l'Union européenne(E 5873)Communication de M. Jean Bizet.
La crise financière et bancaire en Irlande Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 40, 41) : son intervention.
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 111, 112) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 513, 514) : sa question et sa réplique.
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - (23 mars 2010) (p. 2033, 2034) : sa question.
- Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services" - (12 mai 2010) - président de la commission des affaires européennes, auteur de la question (p. 3371, 3373) : sa question.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - président de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 3413, 3414) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - président de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 4409, 4410) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) - président de la commission des affaires européennes (p. 4787, 4788) : sa question. (p. 4806) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Questions cribles thématiques - La crise financière européenne - (22 juin 2010) (p. 5026) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7432, 7433) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) - président de la commission des affaires européennes (p. 9072, 9073) : son intervention. (p. 9092) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne - (2 novembre 2010) - président de la commission des affaires européennes (p. 9342, 9343) : son intervention.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10204, 10205) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10229) : soutient l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable) ; adopté.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) - président de la commission des affaires européennes (p. 12111, 12112) : son intervention. (p. 12126) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.