BILLOUT (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 345 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde [n° 123 (2010-2011)] (24 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Sécurité sociale - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense communeAudition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Politique de coopération - Politique étrangère et de défense Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Rapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL,sur la protection des données aux niveaux européen et mondial.
Réforme des systèmes de garantie  dans le secteur financier Intervention de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjourCommunication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR)(E 5656, E 5657 et E 5658)Communication de M. Hugues Portelli.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : La crise financière et bancaire en IrlandeRapport d'information de M. Jean-François Humbert.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient - (12 janvier 2010) (p. 54, 56) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 728) : soutient les amendements n° 169 et 170 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (p. 741) : soutient l'amendement n° 176 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 869) : soutient l'amendement n° 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives) (p. 1639) : soutient l'amendement n° 16 de M. Robert Hue ; rejeté. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1650) : soutient l'amendement n° 17 de M. Robert Hue ; rejeté.
- Rappel au règlement - (23 mars 2010) (p. 2031).
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Danglot sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France - (1er avril 2010) (p. 2304, 2305) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2445) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2617) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris) (p. 2693, 2694) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial) (p. 2709) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (p. 2709, 2710) : son amendement n° 68 ; rejeté. (p. 2710, 2711) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2748, 2749) : soutient l'amendement n° 210 de Mme Marie-Agnès Labarre ; rejeté. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2756) : soutient l'amendement n° 190 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay) (p. 2787) : soutient l'amendement n° 208 de M. Bernard Vera ; rejeté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 500 (2007-2008)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3206, 3207) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Question préalable (p. 3235, 3237) : soutient la motion n°  18 de M. Bernard Vera tendant à opposer la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3239) : soutient l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (p. 3240) : soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés) ; rejeté. - Article additionnel avant l’article 3 (p. 3250) : soutient l'amendement n° 15 de M. Bernard Vera (responsabilisation des Etats récipiendaires de prêts par la mise en place de solutions durables de développement économique) ; rejeté.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (25 mai 2010) - Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes) (p. 3743) : soutient l'amendement n° 270 de M. Gérard Le Cam ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Question préalable (p. 4567, 4569) : soutient la motion n° 126 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable ; rejetée.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4792, 4794) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5830, 5831) : le groupe CRC-SPG demande le rejet de cet article.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6031) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 577 du Gouvernement (délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux). - Article 36 (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux) (p. 6037) : soutient l'amendement n° 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7138, 7139) : soutient l'amendement n° 197 de M. Jean-Claude Danglot ; adopté. - Article 11 (art. 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs - Report de la mise en oeuvre du plan de constitution des actifs dédiés au démantèlement des installations nucléaires) (p. 7151, 7152) : soutient l'amendement n° 205 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7163) : parole sur l'article. - Article 14 (art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'industrie et du gaz - Clarification du champ d'application du statut du personnel des industries électriques et gazières) (p. 7187) : parole sur l'article. - Article 15 (art. 92 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Prorogation de l'habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de l'énergie) (p. 7191) : soutient l'amendement n° 212 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8249) : parole sur l'article. (p. 8263) : soutient l'amendement n° 987 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8277, 8278) : intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8379, 8380). - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8392, 8393) : soutient l'amendement n° 1050 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8572) : soutient l'amendement n° 1109 de Mme Annie David ; devenu sans objet. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8585) : soutient l'amendement n° 1137 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés) (p. 8775, 8776) : soutient l'amendement n° 920 de M. Guy Fischer (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse) ; rejeté par vote unique.
- Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne - (2 novembre 2010) (p. 9349, 9350) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) (p. 12114, 12115) : son intervention. (p. 12124) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12253, 12254) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 193 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13051, 13052) : son intervention.