BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Francisco Villar,ambassadeur d'Espagne en France.
Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne Audition de M. Francisco Villar, ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 126, 128) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Motion tendant à demander un référendum (p. 309, 312) : son intervention.
- Rappel au règlement - (26 janvier 2010) (p. 490, 491).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] (suite) - (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 596) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département).
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Question préalable (p. 3452, 3454) : sa motion n° 86 tendant à poser la question préalable ; rejetée.
- Rappel au règlement - (19 mai 2010) (p. 3490, 3491).
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3498, 3499) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5410, 5411) : son intervention.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5921) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6005) : intervient sur les amendements n° 12 de M. Bruno Sido (instauration d'un nombre impair de conseillers territoriaux) et n° 189 de M. Jacques Blanc (instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 25 % du nombre de conseillers généraux, dans les départements comprenant des zones de montagne). - Rappel au règlement (p. 6018) : son rappel au règlement.
- Rappel au règlement - (7 juillet 2010) (p. 6044) : son rappel au règlement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (7 juillet 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6050) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7481, 7484) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7540) : son intervention.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7746, 7747) : intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7752, 7753) : intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7757) : intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7770) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7794, 7795) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7836, 7837) : parole sur l'article.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) (p. 7914, 7915).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (18 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8352, 8353).
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8616). (p. 8619).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Demande d'un vote unique (p. 8721) : intervient sur la demande de vote unique présentée  par le Gouvernement et demande une suspension de séance.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8860, 8861) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9049, 9050) : son intervention.
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 9202, 9205) : son intervention. - Demande de renvoi à la commission (p. 9218, 9219) : ne votera pas la motion n° 1  de la commission tendant au renvoi à la commission
- Rappel au règlement - (4 novembre 2010) (p. 9510, 9511).
- Rappel au règlement - (23 novembre 2010) (p. 10495).
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10787, 10788) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10806, 10807) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.