BEAUFILS (Marie-France)
sénatrice (Indre-et-Loire)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia le 30 mars 2010 ; puis secrétaire du 31 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Remboursements et dégrèvements [n° 111 tome 3 annexe 25 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de MM. François Gérard, ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, en charge du plan « digues », Philippe Dumas, inspecteur général des finances, Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, et Xavier Martin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête Xynthia.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 275, 276) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3238) : soutient l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (taux différencié de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif) ; rejeté. (p. 3239, 3240) : soutient l'amendement n° 6 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés") ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 3244) : soutient l'amendement n° 13 de M. Bernard Vera (limitation du taux du prêt français accordé à la Grèce au taux d'emprunt de la France sur les marchés) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3253) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3565, 3567) : parole sur l'article.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4856, 4857) : son intervention.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4879, 4881) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5084, 5085) : le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5101) : le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5488) : intervient sur l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales).
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5914, 5915) : favorable à l'amendement n° 558 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5988, 5995) : intervient sur les amendements n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 268 de Mme Dominique Voynet, n° 480 de M. Yvon Collin et n° 10 de M. Bruno Sido. - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6025) : défavorable à l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département). (p. 6031, 6032) : intervient sur l'amendement n° 577 du Gouvernement (délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale) (p. 6038, 6040) : intervient sur les amendements n° 181 et 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Seconde délibération - Article 1er AAA (Nouveau) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 6047, 6048) : intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6865, 6867) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7512) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7872) : soutient l'amendement n° 870 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7876) : favorable à l'amendement n° 873 de M. Guy Fischer. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7888) : soutient l'amendement n° 880 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7890) : soutient l'amendement n° 750 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7895, 7896) : intervient sur l'amendement n° 880 précité.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7945) : favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 7953) : favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7986, 7987) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (p. 7988) : soutient l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7990, 7991) : soutient l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7992) : soutient l'amendement n° 665 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7995, 7996) : soutient l'amendement n° 679 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7999) : soutient l'amendement n° 692 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8001, 8002) : soutient l'amendement n° 698 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8004) : soutient l'amendement n° 770 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8005, 8006) : soutient l'amendement n° 700 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8008) : favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (p. 8024) : favorable à l'amendement n° 667 de M. Guy Fischer. (p. 8030, 8031) : votera contre cet article. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8043, 8044) : intervient sur l'amendement n° 1224 de la commission. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8047) : parole sur l'article. (p. 8054, 8055) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer. (p. 8059) : soutient l'amendement n° 781 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8061, 8062) : favorable à l'amendement n° 898 de M. Guy Fischer. (p. 8066) : réponse à Monsieur le secrétaire d'Etat à la fonction publique.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8502, 8503) : favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (p. 8511) : soutient l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (p. 8526, 8527) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8553) : soutient l'amendement n° 1100 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8629, 8630) : favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 octies (art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié) (p. 8642, 8643) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8676) : défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée) (p. 8700) : soutient l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites) ; rejeté. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8707, 8708) : soutient l'amendement n° 737 de M. Guy Fischer (majoration du taux minimal de prélèvement libératoire sur les stock-options) ; rejeté. (p. 8725, 8731) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 742  (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises) ; et n° 740  (majoration temporaire de l'ISF de 50 %) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8740) : soutient l'amendement n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés) (p. 8744, 8745) : soutient l'amendement n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés) (p. 8769) : soutient l'amendement n° 909 de Mme Isabelle Pasquet (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap) ; rejeté par vote unique.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9246, 9247) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9431, 9432) : parole sur l'article. (p. 9434) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9442) : intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2  (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). - Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9445, 9446) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. François Marc.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9659, 9660) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10258, 10259) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers) (p. 10327, 10328) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10334) : soutient l'amendement n° I-322 de M. Thierry Foucaud (suppression des possibilités de défiscalisation et d'optimisation dans le régime des groupes) ; devenu sans objet. (p. 10336) : favorable à l'amendement n° I-324 de M. Thierry Foucaud (imposition des parachutes dorés au taux de 95 %). (p. 10343, 10344) : soutient l'amendement n° I-320 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'exonération des plus-values de cession de titres de participation des grandes entreprises à vocation transnationale) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 10356) :  intervient sur l'amendement n° I-453 de la commission (modification du régime social des retraites chapeaux).
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10528) : parole sur l'article. (p. 10545) : soutient l'amendement n° I-329 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 18 (p. 10566, 10567) : son amendement n° I-339 : dispositif de taxation des actifs financiers des entreprises ; rejeté. - Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP) (p. 10569) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10583) : parole sur l'article. (p. 10584, 10585) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. (p. 10590) : son amendement n° I-340 ; adopté. - Article 21 (art. L. 3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales - Non-indexation du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 10593, 10594) : favorable à l'amendement n° I-172 de Mme Nicole Bricq. Son amendement n° I-342 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10602,10603) : le groupe CRC-SPG votera les amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11128) : le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° II-240 du Gouvernement. - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11134, 11135) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-193 de M. Gérard Collomb. - Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU) (p. 11142) : parole sur l'article.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) (p. 11508) : son intervention.
Remboursements et dégrèvements
 - (3 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11519) : son intervention.
Engagements financiers de l’État - Compte spécial : Participations financières de l’État
 - (4 décembre 2010) (p. 11549, 11550) : le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de ce compte spécial.
Santé
 - (4 décembre 2010) - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11578, 11581) : soutient l'amendement n° II-156 de M. François Autain ; adopté. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : soutient l'amendement n° II-158 de M. François Autain ; rejeté.
Travail et emploi
 - (4 décembre 2010) - Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne) (p. 11597) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin. - Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail - Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique, ASS, sur celui du revenu de solidarité active, RSA) (p. 11599) : soutient l'amendement n° II-366 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 96 (Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP) (p. 11602) : soutient l'amendement n° II-368 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 97 (p. 11604, 11605) : soutient l'amendement n° II-370 de Mme Annie David (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ; rejeté.
Pensions
 - (4 décembre 2010) - Article 100 (Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 11610, 11611) : soutient l'amendement n° II-70 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet.
Médias, livre et industries culturelles
 - (5 décembre 2010) - Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions) (p. 11625, 11626) : défavorable aux amendements n° II-7 de la commission et n° II-52 de la commission de la culture saisie pour avis. - Articles additionnels après l’article 76 (p. 11639) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° II-53  (obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public).
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11638, 11640) : défavorable à l'amendement n° II-27 de la commission. (p. 11640) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° II-27 de la commission. - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11645) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11863) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements n° II-316 de la commission, n° II-450 de Mme Nicole Bricq, n° II-533 de M. Albéric de Montgolfier et n° II-414 de M. Philippe Adnot. - Article additionnel après l'article 62 (p. 11867) : intervient sur l'amendement n° II-451 de M. François Marc (rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales). - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11869, 11871) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° II-523 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Article 64 bis (Nouveau) (précédemment réservé) (art. 238 bis HV du code général des impôts - Prorogation du dispositif fiscal favorisant la constitution de consortiums d'achat d'électricité à long terme par des industriels électro-intensifs) (p. 11880) : soutient l'amendement n° II-506 de M. Thierry Foucaud ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12388, 12389) : son intervention.